Fraude : le fisc projette de rémunérer ses informateurs

Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon des informations parues samedi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. "C'est à l'étude ", déclare au quotidien le ministre des Finances Michel Sapin.

Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "en pourcentage (ndlr : du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (ndlr : forfaitaire) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures ".

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain " dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.