Impôts : la traque sur les réseaux sociaux
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C’est une nouvelle arme qui viendrait renforcer l’arsenal déjà existant pour traquer les fraudeurs fiscaux. L’administration fiscale pourrait désormais investir les réseaux sociaux. "Avant, il était impossible à l’administration de consulter des informations sur des sites internets qui nécessitaient un mot de passe et un login. Demain, l’administration va pouvoir", confie Benoît Perrin, directeur général de Contribuables associés.
L’épreuve du Conseil constitutionnel
Des robots anti-fraude qui viendraient investiguer, scruter les fils d’actualité à la recherche de possibles infractions. "Ce que l’administration va principalement aller chercher, ce sont des gens qui exercent une activité de manière illégale. C’est-à-dire qui n’ont pas d’entreprise et qui proposent des services sur des sites internet", détaille Benoît Perrin. Déjà expérimenté depuis 2020, le dispositif serait prolongé pour une durée de deux ans. Un nouveau cadre expérimental qui devra passer par l’épreuve du Conseil constitutionnel.
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