Enquête MaPrimeRénov' : quand une partie de l'argent public s'envole à l'étranger

En mars dernier, Françoise* doit remplacer sa vieille chaudière à gaz. Puisqu’elle a entendu parler de la Prime Rénov et des pompes à chaleur, elle entreprend des recherches sur Internet. Très vite, une société parisienne la démarche et, deux jours plus tard, un commercial se présente à son domicile. L’offre paraît séduisante sur le papier : “ça avait l’air sérieux, il me fait voir que l’entreprise est bien référencée sur le site du gouvernement… Tout était bien ficelé.”

Après simulation, le commercial lui affirme que sur les 26 900 euros de frais d’installation, elle pourra compter sur 24 150 euros d’aides de l’Etat. Avec un reste à charge, pour elle, de 2 750 euros. 

Jusqu’à quasiment 80 ans, je vais payer un crédit de presque 300 euros par mois alors que je m’étais arrangée pour ne plus avoir de crédit à ma retraite.

Françoise, victime

à L'Œil du 20h

Mais aujourd'hui, non seulement le matériel ne fonctionne pas mais Françoise n’a pas touché un centime d’aide publique. Elle ne parvient pas non plus à joindre l’entreprise.“Je n’ai pas signé de bon de commande, je n’ai pas de facture, je n’ai rien du tout”, se désole t-elle. Pire, elle se retrouve aujourd’hui avec une énorme dette. L’entreprise aurait contracté un crédit sur 15 ans, à son insu, pour se payer les 26 900 euros de l’installation : “à la fin du crédit, j’en aurai pour 50 000 euros. Jusqu’à quasiment 80 ans, je vais payer un crédit de presque 300 euros par mois alors que je m’étais arrangée pour ne plus avoir de crédit à ma retraite.”

Francoise vient de porter plainte pour escroquerie contre la société. 

Comme elle, depuis des mois, ils sont des dizaines de victimes à dénoncer cette même entreprise sur les réseaux sociaux : "Société à fuir", "Procédure judiciaire en cours, courrier de plainte au Procureur", "Entreprise fantôme"...

Je ferme mon entreprise dans les 30-40 jours

Dirigeant d'une entreprise de rénovation énergétique

à L'Œil du 20h

Sur son site internet en tout cas, l’entreprise donne des gages de confiance. Elle affiche des témoignages de clients satisfaits et opère dans toute la France. La société est domiciliée au cœur de Paris. Mais sur place, pas de nom sur l’interphone, pas de plaque, pas de boîte aux lettres non plus. Quant au numéro de téléphone fixe, il est invalide. Nous finissons par obtenir le numéro de portable du dirigeant qui d'emblée, un brin agacé nous indique : "Je ferme mon entreprise dans les 30-40 jours."

Nous n’en saurons pas plus si ce n’est, nous confirme t-il, que son entreprise génère un chiffre d’affaires de plus de 6 millions d’euros. Pourtant, les deux comptes en banque de la société affichent des soldes négatifs ou à zéro comme le montrent les documents que nous nous sommes procurés. 

Des arnaques bien rodées

Une incohérence bien connue de la police judiciaire qui enquête sur les fraudes à la prime rénov’. Les escrocs créent d’abord une société en France dont la durée de vie n’excède rarement plus d’un an. Pour éviter les suspicions et les saisies, ils transfèrent au plus vite l’argent public détourné et celui des victimes, à l’étranger.  

Les fonds transitent d’abord vers l’Espagne, le Portugal et l’Europe de l’Est où ils sont convertis en crypto-monnaies. Pour rejoindre ensuite, selon les enquêteurs, Israël, Dubaï ou Singapour. Des pays qualifiés de "non coopérants" dans la lutte contre la fraude.

Des entreprises fraudeuses certifiées RGE

Au cours de notre enquête, nous allons faire une autre découverte surprenante : certaines de ces entreprises fraudeuses, et notamment celle que nous avons suivie, sont répertoriées sur l’annuaire officiel du site France Renov qui dépend du gouvernement et certifiées RGE, reconnu garant de l'environnement, un organisme de qualification agréé par l’Etat. Comment est-ce possible ? Joint par téléphone, l’un des responsables chargé de certifier les sociétés, avoue son impuissance : “On n’a pas la capacité de lutter contre le grand banditisme. Ces éco-délinquants représentent globalement aujourd’hui 1% des entreprises qualifiées. On arrive à en écarter, mais d’autres arrivent à passer.” 

Un constat dont s’alarme le Sénat dans un rapport rendu public en juillet dernier : « Les politiques d’aides à la rénovation énergétique donnent lieu à de nombreuses fraudes, escroqueries et malfaçons et ce au détriment des consommateurs, parfois fortement impactés. ». 

Des arnaques qui coûtent cher aux victimes mais aussi à l'État

Selon Romain Roussel, sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la  direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour la seule année 2021, “l'estimation du montant des fraudes repérées, s'élève à environ 92 millions d’euros mais le dommage plus général à l’économie causé par la fraude dans le secteur est sans doute nettement plus important”.  

De son côté, le gouvernement affirme que les contrôles vont être renforcés ces prochaines semaines et que de nombreuses campagnes de prévention sont actuellement diffusées aux consommateurs pour éviter les fraudes. 

*Le prénom a été changé

Parmi nos sources (liste non exhaustive)

Elisabeth Borne détaillait, le lundi 18 septembre, le budget de l'Etat 2024 consacré à la transition écologique

Se prémunir contre les fraudes : la nouvelle campagne de communication de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur France Rénov'

Les aides financières distribuées par l'ANAH

Les conseils de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour réussir la rénovation énergétique de son logement

Le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur la rénovation énergétique des logements, rendu public en juillet 2023

Les recommandations de la Défenseure des Droits face aux dysfonctionements de "MaPrimeRénov" d'octobre 2022

Le site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

France Rénov, le site public de rénovation de l'habitat

"Arnaques aux économies d'énergie : les fraudes sont toujours d'actualité" par Me Gregory Rouland (21 août 2023)

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