Durcissement du droit de grève dans les transports : ce que proposent la droite et les centristes, ce qu’en pense la majorité

En pleines vacances d'hiver, des perturbations dues à la grève des contrôleurs sont à prévoir dès vendredi 16 février. Dans le détail, un TGV sur deux doit circuler vendredi et tout le week-end avec une priorité donnée aux trains en direction des Alpes, en raison des départs en vacances pour l'un des principaux week-ends de chassé-croisé de l’année (un million de voyageurs attendus). Un mouvement social critiqué par plusieurs élus de droite et du centre, qui veulent ainsi durcir le droit de grève dans les transports à l’occasion des vacances. 

Aujourd'hui, la règle pour les cheminots est simple. Pour faire grève, il faut déposer un préavis de cinq jours "francs" et chacun doit se déclarer 48 heures à l’avance pour permettre à la SNCF d’organiser son offre de transports. Ce délai a été mis en place en 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

À droite, le sujet de l'encadrement du droit de grève revient presque à chaque mouvement social à la SNCF. En mars de l’année dernière, une proposition de loi déposée par les députés LR n’était pas arrivée jusque dans l’hémicycle. Même chose en 2020 avec le texte proposé par les sénateurs LR, votée au palais du Luxembourg mais qui n'avait jamais été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Une proposition "démagogique"

Depuis quelques jours, la droite multiplie les piques contre le mouvement, d'Eric Ciotti à Gérard Larcher. Le sénateur centriste Hervé Marseille a déposé une proposition de loi pour empêcher les cheminots de déposer un préavis de grève pendant les vacances, avec 60 jours au maximum sacralisés dans l'année comme Noël, Pâques ou les vacances de février.

Hervé Marseille explique avoir consulté des constitutionnalistes pour rédiger ce texte. Pourtant, d'autres spécialistes contactés par franceinfo sont plus sceptiques, puisque l'on ne parle pas de restreindre le droit de grève mais bien de le supprimer de manière partielle. Ainsi, même si le texte devait être voté par le Parlement, cela pourrait poser problème devant le Conseil constitutionnel. 

Un cadre de la majorité se dit pourtant "ouvert au débat" sur ce sujet mais, pour lui, "le moment est mal choisi". Lancer cette idée en plein conflit social est "démagogique" selon ses termes. Quoi qu’il en soit, l'exécutif ne semble pas prêt à davantage encadrer le droit de grève : "Ce n'est pas du tout au programme", explique un conseiller ministériel. Le droit de grève est "important et doit être respecté", a répété la porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, mercredi 14 février à la sortie du conseil des ministres.