Héritages : d'ici 30 ans, l’État peut perdre 160 milliards d'euros en maintenant le système fiscal actuel, estime Oxfam

Dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros de super-héritages sur lesquels l’État risque de perdre, si rien n’est fait, 160 milliards d'euros en raison des niches fiscales existantes, rien qu’en prenant en compte la fortune actuelle des 25 milliardaires français de plus de 70 ans, alerte Oxfam France mardi 17 septembre, dans un rapport. L'organisation pointe une "minorité de super-héritiers insuffisamment taxés".

Ces 160 milliards d'euros correspondent à un chèque de près de "7 000 euros pour chaque personne atteignant la majorité dans les trois prochaines décennies", détaille l'ONG. "Cela équivaut au coût moyen d’une année d’études supérieures en France."

"Le système actuel favorise les parents fortunés"

Oxfam France rappelle que, normalement, un super-héritage de 13 millions d’euros est censé être taxé à un taux marginal de 45%. Mais selon l'association, 0,1% de super-héritiers ne s’acquitte en moyenne que de 10% de droits de succession. Elle estime que l’ensemble des niches fiscales successorales ont des "effets considérables".

L'organisation pointe les "grandes disparités" de fiscalité qui existent en fonction du lien de parenté légal avec le donateur. Elle cite notamment la succession en ligne directe (parents enfants ou grands-parents à enfants) pour laquelle le taux moyen d’imposition est de seulement 5% avec un abattement de 100 000 euros, alors que pour un héritage provenant d'une tante ou d'un oncle, l’abattement chute à 7 967 euros et le taux de taxation s’envole à 55%.

"Le système actuel favorise les parents fortunés qui peuvent transmettre via les donations plus d’un demi-million tous les 15 ans à leurs héritiers sans payer le moindre impôt", s'indigne Oxfam France. Il ne concerne selon elle "qu'une toute petite minorité de la population". En 2018, "plus de 80% des ménages français n’avaient jamais reçu de donation au cours de leur vie", précise l'ONG.

Le statu quo fiscal constituerait "un scandale et un choix politique intolérable à l’heure où la France est le pays de l’UE qui a connu la plus forte augmentation du taux de personnes menacées de pauvreté ces dernières années", analyse Oxfam France. Le système de taxation des successions actuel "est extrêmement opaque et surtout profondément injuste", juge l'association. Elle estime "indispensable de le réformer de fond en comble".

Oxfam France veut donc réformer le système de taxation pour le rendre plus clair, lisible et transparent. Elle veut mettre fin aux exonérations et niches fiscales "inutiles" et "injustifiables". Elle préconise également de mettre en place un barème plus progressif qui cible les super-héritages afin de créer de nouvelles recettes pour l’État dans les décennies à venir pour financer les services publics et la transition écologique.