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Immobilier : dernier jour avant l'augmentation des frais de notaire

A partir du 1er mars, les droits de mutation, qui constituent une partie des frais de notaire, vont pouvoir passer de 3,8% à 4,5% du prix d'un achat immobilier. La décision appartient à chaque département, puisqu'il s'agit de compenser la baisse d'une dotation d'Etat aux Conseils généraux. La majorité des départements a décidé d'appliquer cette hausse immédiatement.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 28/02/2014 06:14 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Ceux qui finalisent un achat immobilier ce vendredi peuvent se dire qu'ils ont joué de chance. Car demain, acheter un appartement ou une maison coûtera plus cher : pas vraiment une bonne nouvelle dans un marché immobilier déjà "groggy".

A travers la loi de finances 2014, le gouvernement a en effet fait gonfler les droits de mutations, qui constituent une part des frais de notaire. Ils passeront de 3,8 à 4,5%. Il s'agit de compenser la baisse d'une dotation de l'Etat aux Conseils généraux. Le gouvernement évite de parler d'une augmentation d'impôts, mais c'est bien de cela qu'il s'agit pour des millions d'acheteurs.

Chaque département a donc la possibilité de décider ou non d'appliquer cette hausse. Moins d'une dizaine de départements n'ont pas planifié de le faire, comme Paris, les Yvelines, le Morbihan, la Mayenne ou l'Isère par exemple. D'autres l'appliqueront, mais pas au 1er mars, comme la Loire-Atlantique.

Plus 700 euros par tranche de 100.000

Cette hausse revient à une augmentation de 700 euros par tranche de 100.000 euros, soit 2.100 euros de plus pour un achat de 300.000 euros, 3.500 euros pour un achat de 500.000 et 7.000, donc, pour un achat d'un million d'euros.

Les frais de mutation ne constituent qu'une des composantes des frais de notaire. Il faut y ajouter la taxe communale (1,2%), les frais d'assiette (2,5% de la taxe départementale, ils augmenteront donc aussi) et les émoluments du notaire, qui ont suivi la hausse de la TVA au 1er janvier. Le chèque que vous signez à ce moment d'un achat immobilier comprend aussi les débours (sommes dues au cadastre, au géomètre, au bureau des hypothèques, sans compter les timbres) et les sommes versées au Trésor public : taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, TVA, nouveaux frais de timbre. Tout cela mis bout à bout représentera, à partir du 1er mars, 8 à 9% d'un achat immobilier.