La mairie de Paris va rétablir l'encadrement des loyers

"La suppression de l’encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1 500 euros sur une année aux locataires parisiens." La mairie de Paris adoptera donc en décembre le principe d'un rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale, annonce Ian Brossat, l'adjoint au logement de la maire de Paris, dans un entretien au Journal du dimanche. "Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11  décembre sur une délibération en ce sens", révèle-t-il dans les colonnes de l'hebdomadaire.

Ensuite, il faudra que le préfet de région prenne un arrêté établissant les niveaux de loyer dans Paris, c'est-à-dire un prix plafond au mètre carré, quartier par quartier.

Ian Brossat

dans "Le Journal du dimanche"

L'encadrement des loyers a été suspendu il y a un an par un jugement du tribunal administratif. Mais l'adoption de la loi Elan, validée par le Conseil constitutionnel ce mois-ci, ouvre la voie à la restauration du plafonnement des loyers, indique Ian Brossat. Concernant la date de retour de cet encadrement, elle dépendra de la publication des décrets d'application de la loi Elan. Mais l'élu parisien "demande [au gouvernement] d'aller vite  !"

L'adjoint au logement annonce par ailleurs une autre délibération lors du prochain Conseil de Paris concernant la création d'un organisme de foncier solidaire pour permettre aux classes moyennes "d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché". Cet organisme, qui restera propriétaire des terrains construits, pourra vendre aux ménages éligibles des biens dans Paris à un prix compris entre 2 000 et 4 900  euros le mètre carré.