Logement indigne : deux maires font 24 propositions dans un nouveau rapport pour faciliter les signalements ou permettre une expropriation plus rapide

Entre 400 000 et 420 000 logements privés sont considérés comme potentiellement indignes en France métropolitaine et 100 000 en Outre-Mer. Plus d'un million de personnes sont concernées : elles vivent dans des logements "portant atteinte à la dignité humaine". Face à ce constat, les maires de Mulhouse et Saint-Denis présentent lundi 23 octobre au ministre du Logement les conclusions de leur mission pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne, dans un rapport qu'a pu se procurer France Inter. Ces conclusions doivent donner lieu à un projet de loi mi-novembre.*

Michèle Lutz et Mathieu Hanotin présentent 24 propositions avec quatre grands axes : amplifier le pouvoir des collectivités pour des interventions plus rapides, faciliter l’intervention des acteurs de l’habitat privé, améliorer l’accompagnement et la protection des habitants victimes de logements indignes, et accentuer les mesures coercitives envers les "propriétaires indélicats" et les marchands de sommeil.

Parmi les mesures proposées, les deux élus envisagent de "faciliter les signalements" des habitats indignes pour permettre aux pouvoirs publics et aux acteurs privés d'agir plus rapidement. Les deux édiles préconisent aussi "une expropriation plus rapide" des immeubles qui "mettent en jeu la santé ou la sécurité des habitants".

Améliorer l'accès à l'hébergement d'urgence

Mathieu Hanotin et Michèle Lutz envisagent aussi de "doter les inspecteurs de salubrité et les agents de la police municipale des pouvoirs d’enquête judiciaire en habitat indigne" pour améliorer la prise en compte des signalements. Pour éviter de laisser les logements se dégrader, le rapport propose d'améliorer les dispositifs fiscaux en place pour "favoriser l'investissement privé dans l'habitat ancien dégradé" et ainsi encourager le privé à rénover ces logements.

Une fois que les situations de logement indigne sont identifiées, les habitants se retrouvent souvent bloqués, sans solution d'hébergement de secours. Le rapport propose donc d'améliorer l'accès à l'hébergement d'urgence et de mettre en place des dispositifs de relogement pour ces personnes mal-logées.