Logement : face aux squatteurs, le gouvernement veut renforcer les droits des propriétaires

Lorsqu’un logement est squatté, bien souvent, les propriétaires restent impuissants et ont du mal à récupérer leur bien. Avec un nouvel amendement, le gouvernement veut renforcer les droits de ces derniers. "Je souhaite que les procédures soient rapides, que le droit de propriété puisse être respecté. La question est moins la codification des délits que la capacité à agir rapidement. C’est cela que les Français nous demandent", a déclaré à l’Assemblée nationale Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du Logement.

Mise en demeure sous 48 heures

Jusqu’ici, à compter de l’intrusion, les propriétaires n’avaient que 48 heures pour agir. Avec l’amendement, ils pourront saisir les autorités dès l’intrusion constatée. Le préfet aura alors 48 heures pour prononcer une mise en demeure et les squatteurs, 24 heures pour quitter les lieux. Cet amendement, déposé mardi 15 septembre, devrait garantir les mêmes droits pour les résidences principales, secondaires et occasionnelles.