Un nouveau projet présenté pour favoriser l'accès au logement de tous

Pour la ministre Cécile Duflot, la nouvelle loi sur le
logement "est une loi juste, elle vise à favoriser l'accès au logement
de tous et à remettre de la régulation dans un secteur qui a connu trop
d'excès" . Dans ce projet de loi pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové (Alur), des mesures prévoient le plafonnement des frais
d'agences aux nouveaux locataires. Avec ce nouveau texte de loi, les agences
immobilières auront obligation de facturer que la moitié des frais de l'état
des lieux et la moitié de la rédaction du bail aux locataires.

Encadrer les tarifs des syndics et les professions
immobilières

Cécile Duflot entend également rendre plus transparent les
tarifs des syndics de copropriété. Le projet de loi Alur propose qu'un décret
soit créé déterminant la liste des différents frais. Un chapitre est également
consacré pour obliger les marchands de listes à avoir l'exclusivité des
logements proposés afin d'assurer que les biens sont disponibles. La ministre
du Logement souhaiterait également étendre le dispositif d'encadrement des
loyers. L'idée est de limiter les augmentations abusives de loyer.

Lutter contre les marchands de sommeil

Il y aurait en France près de 500.000 logements indécents,
le projet de loi Alur vise à lutter contre
"cet habitat indigne" . Avec le projet de loi de Cécile Duflot,
les marchands de sommeil condamnés ne pourront plus acheter de biens
immobiliers. Autre mesure, le versement des allocations logement pourra être
suspendu pour encourager les propriétaires à faire des travaux dans les
logements insalubres.  

Un projet critiqué

Les professionnels de l'immobilier ont déjà vivement
critiqué le projet de loi de Cécile Duflot. Ils estiment que les mesures
envisagées menacent le modèle économique du secteur et ne résolvent pas la
pénurie de logement en France. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) se
sent méprisée par les propos de la ministre du Logement. De son côté, Cécile
Duflot estime que son projet est "équilibré " et que ce texte
"va favoriser l'accès au logement de tous et réguler la profession ".
Le projet de loi devrait être présenté au parlement cet automne.