: Vidéo Les frais de notaire vont augmenter, dans un marché de l'immobilier en berne

Les droits de mutation devraient augmenter à partir de 2014. L'accord conclu entre les collectivités locales et l’Etat, mardi 16 juillet, donne la possibilité aux départements de déplafonner le taux de prélèvement de cet impôt versé au département à chaque acquisition d'un bien immobilier. Ce plafond passera à 4,5% au lieu de 3,8% du montant du bien en 2014 et 2015. Soit potentiellement 1,3 milliard d'euros supplémentaires dans les caisses des départements.

Par exemple, avec le nouveau plafond, pour l'achat d'un bien de 400 000 euros à Paris, le total des frais de notaire passera de 26 600 euros à 29 400 euros, explique Sandrine Allonier, responsable des études économiques du courtier en ligne Meilleurtaux.com, à L’Expansion.

Cette mesure devrait permettre aux départements de financer la solidarité nationale comme le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA), à l’heure où les aides de l’Etat aux collectivités diminuent.

Mais la nouvelle est mal accueillie par les professionnels de l’immobilier. Les transactions immobilières sont en baisse et cette augmentation risque de donner un nouveau coup de frein au marché. Le Crédit foncier prévoit déjà une baisse de 11% des transactions immobilières cette année, comme le rappelle L'Expansion.