Exil fiscal : les entreprises françaises empruntent-elles le "tapis rouge" britannique ?

Le costume-cravate soigneusement emballé dans la valise de marque, des cadres supérieurs de grands groupes français traversent la Manche ou la frontière luxembourgeoise, poussés dehors par l'"insécurité fiscale". Non pas à titre individuel, comme les quelque 800 personnes que comptabilise chaque année Bercy, mais dans le cadre de délocalisations d'unités entières organisées par les entreprises elles-mêmes.

Au hit parade : directions juridique ou financière, services études ou marketing. Tout bénèf' pour l'entreprise, qui allège sa facture en charges sociales notamment. Tout bénèf' pour le salarié aussi, souvent payé plus d'un million d'euros annuel et sur lequel pèserait l'épée de Damoclès des 75% d'imposition, entre autres. Francetv info a enquêté sur cette pratique peu visible et pas encore officiellement chiffrée.

"Ils disaient qu'ils le feraient, maintenant ils étudient vraiment le dossier"

Les cabinets d'avocats fiscalistes sont unanimes : l'intérêt des entreprises pour la délocalisation de services entiers de juristes ou d'analystes financiers est un "phénomène nouveau". "Elles ont fait un pas de plus", explique l'un d'entre eux à francetv info. "Jusqu'ici, elles disaient qu'elles le feraient, maintenant elles font vraiment étudier le dossier. Ça peut leur coûter 200 000 euros d'honoraires, c'est bien plus qu'une phrase lancée comme ça un verre à la main dans un cocktail", détaille-t-il .

"La pression fiscale qui augmente sans limite fait peur, mais le moment déterminant, c'est quand l'employeur raisonne en terme de budget : 'combien ça me coûte en France d'augmenter tel directeur, et combien ça me coûterait ailleurs ?'", décrypte un autre conseiller en fiscalité. Taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail, volonté du gouvernement d'imposer en France toutes les activités, y compris celles réalisées à l'étranger... Les poches pleines des cadres dirigeants intéressent les caisses vides de l'Etat, inspirent Bercy et encouragent les départs.

"Le tapis rouge fonctionne"

"Cette espèce de 'shopping du pays qui m'arrange le mieux' n'est pas très citoyen, mais il se développe", concède un fiscaliste. Pour un dernier, membre des cabinets de différents ministres des Finances, "il n'y a jamais eu une telle ambiance : à l'époque ce sont les riches héritiers qui partaient, pas les forces vives", s'inquiète-t-il.

L'une des 150 plus grandes entreprises françaises a ainsi fait plancher au moins quatre cabinets sur l'hypothèse d'un déménagement à Londres. Une trentaine de personnes sont concernées sur un millier de salariés. "Les responsables RH ont été jusqu'à prendre en compte la nécessité de compenser le fait que l'école deviendrait payante", précise l'un des analystes impliqués.

Sur le même principe, un fonds d'investissements dans le private equity a transféré une dizaine de membres de son équipe européenne de Paris à Londres il y a quelques mois. Et un grand groupe américain a déplacé sa direction juridique au Luxembourg.

"La moitié du SBF 120 [les 120 premières valeurs boursières cotées en France] y a réfléchi plus ou moins sérieusement et une grosse dizaine de sociétés du CAC 40 ont fait étudier ce genre de perspectives", assure un fiscaliste renommé. Selon Les Echos, trois de ces délocalisations seraient en cours. "Londres est en train d'aspirer les dirigeants de façon extrêmement diffuse mais le tapis rouge fonctionne", insiste un autre fiscaliste, qui diagnostique une mauvaise appréciation de la mobilité des cadres par le gouvernement.

Londres ne voit rien venir

Pourtant, de l'autre côté de la Manche, les services de l'ambassade de France ne voient rien venir. "Le nombre d'inscrits au consulat croît de manière très faible et si le nombre d'inscrits sur les listes d'attente pour le lycée français est en hausse, c'est dû à un déficit de places et non à l'accélération du nombre de demandes déposées", détaille-t-on à Londres.

"Il faut rester extrêmement prudent", explique le député UMP Gilles Carrez. "Notre fiscalité est décalée par rapport à celle de nos voisins, et comme en météorologie, lorsqu'une zone de basse pression se trouve à côté d'une zone de haute pression, il y a des mouvements", confie-t-il volontiers. Mais le président de la commission des Finances de l'Assemblée a lancé un appel à tous ses contacts, fiscalistes, chefs d'entreprises, afin de les entendre, anonymement s'il le faut, pour mieux cerner le problème et confirmer ces "rumeurs". "Pour l'instant rien, personne, pas un exemple concret", confie-t-il.

Même constat chez son homologue au Sénat. Pour Philippe Marini, "cette conversation fait florès dans toutes les réunions des milieux d’affaires et on en entend parler au quotidien". Mais il n'a "pas d'exemple précis". 

"On est à la limite de la fraude fiscale"

"Tout le monde ne saute pas le pas", admettent les fiscalistes rencontrés par francetv info. Sur une dizaine de dossiers traités par Jean-Sébastien Dumont, du cabinet Redlink, la moitié se sont concrétisés, ce qui correspond au départ effectif d'une vingtaine de managers et leurs familles. Trois cas exactement pour un autre cabinet parisien qui organise les départs au compte-goutte.

Surtout, la plupart des déménagements se font en catimini, éclaire un avocat. En effet, le transfert d'une équipe entière pourrait être assimilé à une cessation d'activité. Et l'Etat considère alors que toutes les plus-values latentes réalisées dans ce cadre sont assujetties à l'impôt sur les sociétés. Jusque-là contraire au droit européen, "cette espèce de solde de tout compte" a été revu et étalé dans le temps dans la dernière mouture de la loi de finances rectificative du 14 novembre 2012. "Mais cela reste très cher", souligne le spécialiste. Tout en concédant que les opérations réalisées sont "à la limite de la fraude fiscale".  

Du coup, toutes les astuces sont bonnes pour ne pas être repéré par le fisc : répartition du travail "trois jours à Londres, deux à Paris", réorganisation de la direction en bureaux régionaux, ou encore "fausse promotion, avec le responsable département France qui devient responsable France et Belgique, par exemple, mais qui pour cela est muté à Londres", révèle un fiscaliste. "Ça se fait cadre par cadre, semaine après semaine", souffle-t-il. Ni vu ni connu.