Fraude fiscale : "C'est malsain d'entretenir la culture de la dénonciation"

Ces textes sont censés laver l'affront de l'affaire Cahuzac. Les députés ont adopté en première lecture, mardi 25 juin, les projets de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, qui avaient été décidés après les révélations sur l'ancien ministre délégué au Budget. Ces deux textes ont notamment pour objet d'accentuer la protection des lanceurs d'alerte, ces citoyens qui entrent en contact avec l'administration fiscale car ils soupçonnent une fraude fiscale.

Cette mesure peut-elle être efficace ? Francetv info a posé la question à Michaël Casas, secrétaire général de la CGT Finances publiques.

Francetv info : Les députés ont voté le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte. Est-ce une bonne chose ?

Ces lois amusent la galerie, on jette en pâture quelques politiques, mais rien n'est résolu. On entretient la culture de la dénonciation et c'est totalement malsain. Cela nous rappelle des temps peu glorieux.

La vraie question de la transparence, ce sont les moyens donnés pour lutter contre la fraude fiscale. En quatre ans, on a dégraissé nos effectifs de 10%, alors que la fraude a augmenté d'environ 25% sur la même période, selon la Cour des comptes. La fraude fiscale représente 100 milliards d'euros par an, en prenant en compte celle qui n'est pas détectée et celle qui est constatée mais non recouvrée. Le véritable enjeu, ce n'est pas de rentrer dans des pratiques de délation qui viseraient à jeter l'opprobre et la suspicion sur l'ensemble des élus, mais de donner les moyens véritables de lutter contre la fraude.

En juillet, les fonctionnaires lanceurs d'alerte feront l'objet d'un projet de loi spécifique. Qu'en pensez-vous ? 

On n'aurait pas besoin de ces lanceurs d'alerte si on nous laissait intervenir dans tous les dossiers qui mériteraient d'être vérifiés. Cette mesure peut donner l'impression qu'on protégerait des collègues ayant des informations qu'ils n'auraient pas pu donner ou qu'ils auraient peur de donner. Mais cette situation veut dire que nous n'avons pas toujours les moyens de vérifier certains dossiers. 

Pour autant, l'administration fiscale ne travaille-t-elle pas déjà sur la base de certaines dénonciations, souvent anonymes ?

Effectivement, ce n'est pas une pratique courante, cela n'arrive pas tous les jours, mais cela existe. Des courriers nous sont adressés. Ils sont exploités au même titre que n'importe quel élément nous permettant de recouper des preuves. Mais le travail de l'administration ne repose évidemment pas sur l'exploitation de ce type de courrier. 

Un courrier dénonciateur fait-il systématiquement l'objet de recherches ?

Non. Cela dépend du ton, des faits reprochés, des éléments de preuve éventuels. Il faut que ce soit argumenté. Nous recevons parfois des courriers anonymes de gens qui règlent leurs comptes, qui sont jaloux, qui nous parlent de la grosse voiture de leurs voisins… Nous ne les exploitons pas. A l'inverse, on a des salariés qui dénoncent des systèmes frauduleux de double comptabilité avec des preuves à l'appui et la désignation concrète de méthodes de fraude. Là, on s'intéresse à la question.