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La lutte contre la fraude fiscale a davantage rapporté en 2013

La France a engrangé 10 milliards d'euros l'an dernier en renforçant les contrôles fiscaux.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le ministre des Finances, Michel Sapin, le 21 mai 2014 à l'Assemblée nationale. (MAXPPP)

La lutte contre la fraude fiscale a gagné en efficacité en 2013 par rapport à l'année précédente, a annoncé le ministère des Finances, jeudi 22 mai, avançant le chiffre de 10 milliards d'euros encaissés au titre du contrôle fiscal. L'ensemble des contrôles fiscaux ont permis de détecter 18 milliards d'euros de fraude en 2013, et d'engranger 10 milliards dans les caisses de l'Etat cette même année, soit un milliard de plus qu'en 2012.

Plus de 23 000 repentis ont régularisé leur situation

Parallèlement, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) continue de voir les dossiers affluer. Cette cellule a été mise en place en juin 2013 par l'ancien ministre du Budget Bernard Cazeneuve pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître au fisc. Plus de 23 000 repentis se sont ainsi déjà présentés spontanément pour se mettre en règle. L'administration a traité 1 260 dossiers, et encaissé 764 millions d'euros.

A noter que le montant moyen des avoirs détenus à l'étranger par les repentis est de 900 000 euros. Parmi les repentis, 80% avaient des avoirs cachés en Suisse et 7% au Luxembourg. Mais pour Michel Sapin, interrogé jeudi dans Le Parisien, "l'attitude de la Suisse évolue". "La coopération entre nos administrations s'améliore", décrit-il, convaincu qu'"en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé".

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