Cet article date de plus de dix ans.

Les exonérations de taxe d'habitation pourraient être prolongées d'un an

Les ménages exonérés en 2013 pourront devraient bénéficier de cette même mesure une année supplémentaire, révèlent "Les Echos".

franceinfo

France Télévisions

Publié le 02/06/2014 10:05 Mis à jour le 02/06/2014 10:05

Temps de lecture : 1min

L'exonération de la taxe d'habitation pour les ménages modestes pourrait être prolongée d'une année. ( MAXPPP)

Le scénario est à l'étude, indiquent Les Echos, dimanche 1er juin. La mesure d'exonération en 2013 de la taxe d'habitation pour les ménages modestes pourrait se poursuivre en 2014. Cette disposition actuellement discutée ferait l'objet d'un amendement au projet de loi de finances rectificatives, rapporte le quotidien.

1,2 milliard d'exonérations

Le gouvernement souhaiterait ainsi éviter que "les ménages qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, préservés par la réduction d’impôt annoncée par Manuel Valls le 16 mai", doivent s'acquitter de la taxe d'habitation, expliquent Les Echos. Car la taxe est fonction du revenu fiscal de référence. Or, certains ménages vont voir leurs revenus fiscaux nets de référence augmenter à la suite de diverses mesures, comme la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé. Ils pourraient ainsi se retrouver soumis à la taxe d'habitation, bien que non imposables sur le revenu.

Toujours selon Les Echos, cette prorogation aurait "l'avantage de ne rien coûter cette année, puisque les recettes manquant aux collectivités sont compensées par l’Etat l’année suivante". Quelque 3,3 millions de ménages sont concernés. Ces exonérations représentent 1,2 milliard d'euros.