L'Etat espère récupérer 2,4 milliards d'euros en 2016 grâce aux régularisations des avoirs à l'étranger
Selon le ministère des Finances, 85% des comptes régularisés cette annnée étaient domiciliés en Suisse.
Une petite cagnotte. Le ministère des Finances compte récupérer 2,4 milliards d'euros en 2016, grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger, a annoncé Michel Sapin, lundi 28 septembre. Ces recettes seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre.
Le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l'Etat s'élève à 2,65 milliards en 2015, a précisé le ministre des Finances, lors d'une visite au pôle de régularisation des avoirs détenus à l'étranger à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Selon Bercy, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse.
"Le secret fiscal, dans trois-quatre ans, c'est fini"
"Cela montre que nous avons eu raison de mettre en place un dispositif de cette nature", a estimé Michel Sapin. Un service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a été mis en place en juin 2013 par le ministère, pour encourager les demandes spontanées de régularisation.
Les contribuables concernés savent "que, s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur", a ajouté Michel Sapin. "Le secret fiscal, dans trois-quatre ans, c'est terminé", a-t-il conclu, se félicitant de la coopération entre la Suisse et la France.
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