Prélèvement à la source : voici à quoi pourrait ressembler votre fiche de paie au mois de janvier
A partir du mois de janvier entrera en vigueur le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, directement sur la fiche de paie. Celle-ci devra faire figurer le montant dû par l'employeur, avant et après impôt.
Dès le 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les entreprises seront chargées de collecter l’impôt sur le revenu pour le compte du Trésor public. Sur la fiche de paie devra ainsi être indiqué le montant du prélèvement, ainsi que le montant dû avant et après impôt.
Un des éditeurs de bulletins de paie, ADP, qui revendique de gérer plus de 3 millions de fiches de paie de salariés français, assure travailler "main dans la main avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP)". Voici à quoi ressemblera une de ses fiches de salaire.
La taille des caractères précisée... par décret
Un arrêté du 9 mai 2018 a précisé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui devront figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er janvier, une fois la réfome mise en place. Ce texte va jusqu'à préciser la taille des caractères de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu" : elle doit être une fois et demi plus grosse que les autres lignes. "Il est utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes." L'obsession : éviter le choc psychologique aux salariés avec l’arrivée du prélèvement à la source.
Sur l'exemple d'ADP, ce salarié fictif touche une rémunération brute de 2 935,91 euros. Son net à payer avant impôt sera de 2 266,83 euros. Le bulletin détaille le prélèvement à la source (77,96 euros) et, au bout du compte, la somme qui sera effectivement versée, 2 188,87 euros.
Avant l'entrée en vigueur de la réforme, des "bulletins de salaire pédagogiques" seront mis en place dans certaines entreprises dès le mois d'octobre : on y trouvera ainsi plusieurs lignes réservées à la simulation du futur prélèvement à la source. Mais aussi une ligne réservée à la mise en valeur de la suppression des cotisations salariales chômage et maladie.
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