Europe : Apple définitivement condamné à payer des amendes records

La Cour de Justice de l'Union européenne s'est prononcée, mardi 10 septembre. Apple devra bien rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. L'affaire remonte à l'année 2016. Bruxelles avait alors ordonné un remboursement de 13 milliards d'euros à l'Irlande. En cause, une réduction d'impôts alors assimilée à une aide d'État illégale. Entre 2003 et 2014, Apple a en effet rapatrié ses revenus en Europe dans le pays afin de profiter de sa fiscalité avantageuse.

"Une grande victoire"

Au fil des ans, la décision va être plusieurs fois annulée avant d'être définitivement entérinée. "C'est une grande victoire pour les citoyens européens", mais aussi "une victoire pour des règles du jeu équitables et pour la justice fiscale", s'est réjouie la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui salue ainsi une victoire historique pour la justice fiscale européenne.

Parmi nos sources :

Arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire C-465/20  : "Tax rulings : la Cour annule l'arrêt du Tribunal concernant les rulings fiscaux adoptés par l’Irlande en faveur d’Apple"

Liste non exhaustive.