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La France et la Belgique signent un accord

La Belgique a signé mardi avec la France un accord en matière d'échange d'informations fiscales
Article rédigé par France2.fr
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Christine Lagarde. (© France)

La Belgique a signé mardi avec la France un accord en matière d'échange d'informations fiscalesLa Belgique a signé mardi avec la France un accord en matière d'échange d'informations fiscales

Comme pour le Luxembourg début juin, Christine Lagarde a signé avec son homologue belge un avenant à la convention bilatérale de double imposition afin d'y inclure l'échange d'informations fiscales sur demande.

Il s'agit du 5e accord de ce type signé par la Belgique après ceux passés avec les USA, la Grande-Bretagne, l'Australie et les Pays-Bas.

Les autorités belges devaient par ailleurs signer mardi après-midi un sixième texte avec le Danemark et Didier Reynders a indiqué que 17 autres accords étaient actuellement en attente de signature et que 120 invitations avaient été lancées.

La Belgique espère ainsi sortir avant la réunion de la "liste grise" publiée par l'OCDE à l'occasion du G20 de Londres en avril et dans laquelle figurent également le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse.

Depuis le mois de mars, la France a signé des accords de même type avec l'Ile de Man, Jersey et Guernesey, ainsi que Bahreïn et, en dehors des quatre pays européens, des négociations sont ouvertes avec les Bahamas, les Bermudes, les Iles Caïmans et le Liechtenstein.

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