Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances rectificative pour 2010

Il met en place le grand emprunt de 35 milliards d'euros voulu par Nicolas Sarkozy et créé une taxe exceptionnelle sur les bonus des traders égale à 50% du montant versé au-delà de 27.500 euros par salarié.

Le texte fixe par ailleurs à 149 milliards d'euros le déficit budgétaire pour 2010, soit 8,2% du PIB, un record depuis au moins un demi-siècle.

Après les députés mardi, les sénateurs ont adopté jeudi par 186 voix contre 154 le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

La taxe exceptionnelle payée par les banques sur les bonus des traders, dont le produit, estimé initialement à 360 millions d'euros, sera affecté en totalité à Oseo, la banque publique de financement des PME. Le texte de la CMP a retenu l'amendement du Sénat qui étend cette taxe aux supérieurs hiérarchiques des traders. Elle portera sur toute la chaîne allant du dirigeant de la banque d'investissement au trader, en passant par le chef d'équipe, le chef de salle et le responsable des activités de marché.

Quant au grand emprunt, il servira à financer des investissements stratégiques dans l'enseignement supérieur, la formation, la recherche, les filières industrielles, les PME, le développement durable et l'économie numérique.