Loi El Khomri : deux intersyndicales et quelques convergences

Lors d'une précédente intersyndicale le 23 février, il a été décidé que deux réunions auraient lieu le 3 mars. Lors de la première, fixée à 9H30 au siège de l'Unsa, à Bagnolet, les syndicats vont tenter de s’accorder sur les modifications à réclamer à l'exécutif sur la réforme du code du travail.

Seront présentes :

CGTCFDTCFE-CGCFOFSUSolidairesUnsaUnefUNLCFTC  

La fragile union intersyndicale

L’objectif semble clair : ne pas briser la fragile union intersyndicale. Les syndicats qui appellent à une mobilisation vont se concerter lors d'une deuxième rencontre jeudi après-midi au siège de la CGT, à Montreuil. Tout le monde est invité mais l'Unsa et la CFDT ne seront pas présentes. Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA, entend en effet se placer résolument dans le camp de la négociation.

La CFTC réserve sa réponse, en fonction des avancées de la réunion du matin.

Quels sont les points de convergence ?

Tous les syndicats, sauf FO, ont réclamé ensemble plusieurs avancées la semaine dernière :

  le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales lors de licenciements abusifsle retrait des articles "qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs "  

Jeudi, les organisations pourraient apporter des précisions au deuxième point. Un consensus s'est fait en une semaine pour demander de revoir l'assouplissement du forfait-jour dans les entreprises de moins de 50 salariés et le temps de travail de certains apprentis, que l'employeur pourrait faire travailler jusqu'à 40 heures par semaine avec moins de contraintes administratives. Il y également consensus pour enrichir le compte personnel d'activité (CPA) avec le compte épargne-temps.

Quels sont les points de divergence ?

Sur la précision des motifs du licenciement économique, la situation semble plus compliquée. La plupart des syndicats y sont opposés. Ils estiment qu'il y a un risque accru de licenciements abusifs, hormis la CFDT. Ce syndicat, proche du gouvernement, souhaite une simple réécriture de l'article pour éviter le risque d'incitation au dumping social en Europe.

Autre objet délicat : le référendum. La CFTC est la seule à défendre cet article, qui permet d'encadrer le processus et éviterait que l'employeur s'en empare, selon elle. Mais des débats tendus sont à prévoir, puisque FO et la CGT exigent le retrait du projet. Les aménagements proposés par le gouvernement sont trés insuffisants aux yeux de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.