D'où vient le consensus politique sur la baisse des charges sociales ?

Les charges sociales confirment leur rôle d'épouvantail de la vie politique française : François Hollande a confirmé, lors de sa conférence de presse, qu'il souhaitait que les entreprises ne paient plus de cotisations familiales, pour permettre un allègement de charges de 30 à 35 milliards d'euros d'ici 2017. Aucune surprise dans cette décision, qui a suscité l'embarras dans l'opposition, bien embêtée pour la critiquer puisque Nicolas Sarkozy avait fait la même proposition lors de la campagne de 2012. 

A droite comme à gauche, tout le monde veut diminuer ces cotisations, payées par les entreprises pour financer l'ensemble des politiques de Sécurité sociale. Et cela ne date pas d'aujourd'hui. 

Ce consensus politique sur la nécessité de diminuer les charges sociales, accusées de plomber le coût du travail et la compétitivité française, a été largement initié par Bercy. Depuis plus de vingt ans, les spécialistes du marché du travail du ministère des Finances assurent un lobbying efficace pour l'imposer aux différents gouvernements.

Premiers allègements en 1993

Les premiers allègements de charges massifs ont débuté en 1993 sous le gouvernement d’Edouard Balladur. Ils se sont poursuivis en 1995 sous le gouvernement d’Alain Juppé, avec une réduction des cotisations d’assurance-maladie jusqu’à 1,2 smic et la loi Robien qui instaurait un abattement de cotisations patronales pour encourager la réduction du temps de travail.

L’arrivée de la gauche aux affaires en 1997 avec le gouvernement de Lionel Jospin n’a rien changé à la ligne suivie. Les lois Aubry sur les 35 heures se sont accompagnées de la diminution des cotisations pour inciter les entreprises à embaucher, et d’une réduction dégressive des charges jusqu’à 1,8 smic. Ceci n'était pas prévu au départ, mais quand les experts de Bercy ont compris que les 35 heures n'étaient pas négociables, ils se sont appliqués à accompagner cette mesure d'une baisse des charges afin d’atténuer les effets néfastes qu’ils pressentaient sur l’emploi.

Après Jospin, Hollande aussi

Cette victoire, comme les autres, a permis à Bercy de maintenir sa politique des allègements de charges sociales sur les bas salaires. Ces compensations à la réduction du temps de travail ont été quasiment conservées en l’état par la droite après 2002 et la loi sur les heures supplémentaires de 2007 prévoyait, elle aussi, divers dispositifs d'allègements de charges.

Un rapport de Bercy paru en janvier 2012 évaluait à 23 milliards d'euros pour l'année 2009 le manque à gagner de cette politique pour l'Etat, qui compense quasi intégralement ces allègements auprès de la Sécu. Un coût dénoncé par la Cour des comptes, qui a demandé dans deux rapports, en 2006 et en 2007, à ce que l'efficacité de ces allègements de charges sur l'emploi soit mieux évaluée. 

Ce flou sur son efficacité n'a pas empêché cette politique de se poursuivre depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Les contrats de génération proposent aux PME 4 000 euros d'allègements de charges annuels si elles embauchent un jeune et continuent d'employer un senior. Et le rapport Gallois, remis à l'automne 2012, proposait 30 milliards d'euros d'allègements pour les salaires allant jusqu'à 3,5 smic. François Hollande avait finalement décidé de transformer ces allègements de charges en incitation fiscale, en instaurant le crédit d'impôt emploi compétitivité (CICE). Mais lors de sa conférence de presse, il a indiqué qu'à partir de 2016, ce crédit d'impôt ne pourra pas se cumuler avec la suppression des cotisations familiales : les entreprises devront choisir. Et, même si elles saluent un pas dans la bonne direction, cela ne les empêchera sans doute pas de râler : car si les allègements de charges se multiplient, elles continuent de dénoncer le niveau du taux d'imposition sur les sociétés, qui, selon elles, grève la compétitivité du pays.