Marché du travail : le Medef veut aller plus loin dans la réforme

A la veille de la conférence bilan de la réforme du travail de 2013, qui aura lieu vendredi prochain, le Medef fait ses propositions. L’objectif affiché est d’aller "beaucoup plus loin" et "sans attendre" avec une nouvelle réforme afin, assure le patronat, de "stopper le décrochage économique".

Dans un document adressé aux organisations syndicales représentatives en amont de la conférence, et consulté par l’Agence France Presse, l’organisation syndicale préconise notamment de faciliter les licenciements des salariés en CDI. Le Medef propose par exemple d'insérer dans le contrat de travail à durée indéterminée des motifs de rupture "incontestables" devant les Prud’hommes, comme "une baisse du chiffre d'affaires" ou "la perte d'un marché". Il réitère aussi sa proposition de "contrat de projet". Dans ce cas, le salarié est embauché en CDI mais pour une durée déterminée par celle du projet pour lequel il a été employé. L’organisation patronale souhaite aussi que les indemnités pouvant être accordées par les Prud'hommes en cas de jugement en faveur du salarié soient plafonnées.

L’organisation patronale souhaiterait aussi que les questions liées aux salaires mais aussi au temps de travail puissent faire l’objet d’une négociation au sein de l’entreprise pour "adapter les règles au plus près de la réalité du terrain et de la situation de l'entreprise", et ce sans attendre que l’entreprise soit en grande difficulté financière. En clair, cela permettrait de pouvoir déroger aux obligations légales par un simple accord d'entreprise.

Syndicats et patronat se retrouveront lundi après-midi au Medef pour préparer la réunion du 3 avril prochain.