Loi Hadopi : Les pirates seront déconnectés

C’est un débat passionné qui a animé l’Assemblée nationale ces trois derniers jours à propos de la loi contre le piratage sur Internet. Les députés en ont finalement adopté la principale mesure, à savoir la coupure de connexion Internet aux "pirates". Il y avait pourtant une alternative à cette sanction, qualifiée par beaucoup de ses détracteurs de liberticide. C’était l’amende. Mais la majorité a écarté cette possibilité de substitution.

Isolement juridique de la France

Jusqu'au bout pourtant, l'opposition et certains députés UMP et Nouveau centre ont bataillé pour défendre l’amende plutôt que la suspension, à l'image de Jean Dionis du Séjour. La coupure de l’accès à Internet est "un vrai mauvais choix", estime le député NC du Lot-et-Garonne. C’est "techniquement difficile à mettre en œuvre", "coûteux" et "dangereux" car cela prive aussi l’abonné de sa "messagerie", argumente-t-il, tout en soulignant l’isolement juridique dans lequel cette mesure place la France, "seul pays à la (cette sanction) mettre en œuvre de manière législative".

Isolement des "pirates"... Jusqu'à un an de déconnexion au réseau

Dorénavant, les internautes qui téléchargent de la musique ou des films illégalement s'exposent à une coupure de leur accès au web, pour une durée de deux mois à un an. Avant d'en arriver là, ils recevront d'abord deux mises en garde (par messages électroniques, puis par lettre recommandée). En cas de récidive dans un délai d'un an, leur accès Internet pourra être interrompu. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif. Techniquement compliqué, il devrait cependant mettre du temps à pouvoir être appliqué. Son coût est estimé à 70 millions d'euros.

Les internautes échapperont quand même à la double peine

Si l'Assemblée a rejeté l'amendement qui prévoyait des sanctions financières, les députés ont tout de même décidé à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF), contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction. Pour Jean Dionis du Séjour, auteur de l'amendement proposé en ce sens, continuer de payer un abonnement constituait une "double peine, ce qui est disproportionné. C'est un vrai chiffon rouge politique", estime le député NC. La ministre de la Culture, Christine Albanel avait pourtant plaidé pour un dédommagement, même minimum, du fournisseur "qui se trouve directement pénalisé pour un fait qui n'est absolument pas de sa volonté". Mais aucun député ne l'a suivie. " C'est absurde, c'est comme si l'on demandait aux gens dont on a supprimé le permis de conduire de faire le plein tous les mois ", a notamment ironise Didier Mathus (PS).

La loi "Création & Internet", dite loi Hadopi, devrait être adoptée dans son ensemble la semaine prochaine, après son passage en commission mixte paritaire.

Cécile Mimaut