Que signifie la baisse du plafond du quotient familial ?

Abaisser le plafond du quotient familial : c'est finalement le scénario retenu, lundi 3 juin, pour renflouer les comptes de la branche famille de la Sécu d'ici à 2016. Le gouvernement renonce ainsi à diminuer les allocations familiales pour les familles les plus aisées. Il hésitait depuis plusieurs semaines entre ces deux solutions.

Francetv info décrypte l'option choisie par l'exécutif et ce qu'elle implique pour les familles.

Comment fonctionne ce mécanisme ?

Le quotient familial permet aux ménages imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus, de leur statut et du nombre de "parts", c'est-à-dire du nombre de personnes qui composent le foyer. Un adulte équivaut à une part, les deux premiers enfants à une demi-part chacun, et les enfants suivants à une part chacun.

Avec la baisse du plafond du quotient familial, cette réduction d'impôt va diminuer pour les ménages les plus riches. Depuis le 1er janvier, date à laquelle le quotient a déjà été raboté, la réduction ne peut pas excéder 2 000 euros par demi-part. A partir de 2014, ce plafond sera de 1 500 euros.

Quels sont les avantages de cette mesure ?

Au niveau politique. C'est seulement à partir de septembre 2014 que le plafond du quotient familial sera ramené à 1 500 euros, sous la forme d'une hausse d'impôt qui passera presque inaperçue, soit après les élections municipales et européennes. Le gouvernement évite aussi de remettre en cause l'universalité des allocations familiales, farouchement défendue par les syndicats, les associations familiales et une partie de la droite. Et après l'épisode mouvementé du mariage des homosexuels, ce choix du gouvernement illustre une volonté d'apaisement.

Au niveau économique. Cette mesure devrait rapporter un milliard d'euros, selon le gouvernement, qui s'est inspiré du rapport de Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil à la famille (HCF), remis en avril. Elle devrait concerner 1,3 million de ménages, soit 12% des ménages avec enfants. Comme l'expliquait Le Figaro le 30 mai, elle permet aussi de "répartir l'effort d'économie plus largement. Donc de le rendre un peu plus indolore pour les familles concernées. Les familles d'un enfant, qui ne bénéficient pas des allocations, seraient en effet également mises à contribution. Cette mesure toucherait également les familles dont un enfant de plus de 20 ans reste rattaché au foyer fiscal."

Quels sont ses inconvénients ?

Au niveau politique. Selon un document du gouvernement, cette mesure revient à augmenter l'impôt sur le revenu de 64 euros en moyenne par mois pour les familles concernées. Elle est donc en contradiction avec la promesse de François Hollande de ne plus augmenter les impôts.

Au niveau économique. Le gouvernement a calculé qu'une famille de deux enfants dont le revenu est de 6 500 euros par mois bénéficiera de 3 000 euros de réduction d'impôt au titre du quotient familial, contre 4 000 actuellement, soit, dans le cas de cette famille, une augmentation d'impôt de 83 euros par mois. Conséquence, pour l'association Familles de France, orientée à droite : la mesure risque de peser sur la consommation des foyers touchés. "Cette réforme va appauvrir les familles riches, qui risquent de rencontrer des problèmes de budget, surtout dans les grandes villes, regrette Thierry Vidor, directeur général de l'association, contacté par francetv info. Les familles concernées vont devoir faire des économies, leur pouvoir d'achat va diminuer."

Par ailleurs, "le quotient familial va pénaliser (...) des familles qui, jusque-là, pouvaient être non-imposables. Le fait d'être imposable les amènera peut-être à perdre leurs aides sociales : c'est la gratuité de la cantine par certaines municipalités, des aides, voire aussi la gratuité d'accès à des centres culturels et sportifs", a pour sa part estimé Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Selon lui, donc, non seulement les familles aisées seront concernées, mais des ménages plus modestes aussi "auront du mal à faire face".