Le gouvernement s'attaque aux failles des aides au logement

Sur fond de polémique autour de la baisse des APL, le gouvernement doit détailler sa "stratégie" logement mercredi 20 septembre. Le projet de loi devrait être présenté fin 2017.

Parmi les mesures attendues : une réforme des aides au logement. Elles pèsent plus de 20 milliards d'euros chaque année dans le budget de l'État. Dans un entretien au Figaro, mardi 5 septembre (article payant), Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a déclaré : "Le système ne marche pas aujourd'hui, il faut le changer". Franceinfo a effectivement relevé quelques failles dans le système.

Thérèse est l'une des victimes de ces failles. Cette habitante de Normandie s'est fait arnaquer par son propriétaire. En janvier 2017, elle remplit un formulaire de demande d'aide au logement. Quelques mois plus tard, sans réponse de la caisse d'allocations familiales (CAF), Thérèse décide de quitter son logement et fait une demande d'HLM qu'elle obtient rapidement.

En juin, elle organise son déménagement et se connecte sur le site de la caisse d'allocations familiales pour faire son changement d'adresse. Et là, surprise : "Je me suis rendue compte à ce moment-là que la CAF m'avait adressée un courrier intitulé : 'Récapitulatif des versements au bénéfice de X', qui est donc mon propriétaire."

C'est ainsi que j'ai réalisé que le propriétaire percevait des allocations logement depuis le mois de janvier.

Thérèse, locataire

à franceinfo

Dans le formulaire de demande d'aide au logement, que Thérèse et son propriétaire ont rempli, la case spécifiant que le paiement serait versé directement au propriétaire a dû être cochée et Thérèse n'avait pas vérifié. Ce n'est pas illégal, mais le propriétaire aurait évidemment dû déduire du loyer le montant de l'aide.

275 millions d'euros de fraudes à la CAF

Thérèse a signalé son affaire à la CAF qui a diligenté une enquête. L'an dernier, 43 000 fraudes ont été détectées à la caisse d'allocations familiales pour un montant global de 275 millions d'euros. La CAF rappelle que, si le montant est important, il ne concerne que 0,3% des allocataires.

Laura, elle, est étudiante en région parisienne. Elle s'est permis quelques petits arrangements avec la réalité. "Avec cette loi sur le nombre de mètres carrés qu'on a par rapport au loyer, dit-elle, il y a un prix au mètre carré, explique-t-elle. Et moi, mon loyer était plus cher. Du coup, ils ne donnent pas les APL à ce moment-là." Ce petit mètre carré entraîne beaucoup d'incompréhension parmi la population étudiante. "J'ai donc enlevé un mètre carré pour pouvoir toucher des APL", raconte Laura.

Mêmes revenus mais pas les mêmes APL

Maeva vit en résidence universitaire et dénonce une autre faille du système. Tous les locataires de la résidence sont censés payer le même loyer, mais "même si tout le monde déclare gagner zéro euro, la plupart des personnes ne touchent pas le même montant d'APL", assure-t-elle. "Souvent aussi, des personnes travaillent, mais ne déclarent aucun revenu et la caisse d'allocations familiales ne fait aucune recherche, aucune enquête", poursuit la jeune femme.

Donc, ce n'est pas équitable par rapport à ceux qui ont fait de véritables déclarations.

Maeva, étudiante en résidence universitaire

à franceinfo

En effet, la CAF calcule ses aides en fonction des revenus perçus deux ans auparavant. Cela va changer : le gouvernement a annoncé que le calcul se ferait désormais sur la base des revenus actuels, ce qui permettrait d'économiser, selon lui, 100 millions d'euros par mois même si ce chiffre est jugé très excessif par les économistes.