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Les CAF se dotent de "super contrôleurs" pour traquer les fraudes massives

On compte ainsi parmi eux d'anciens agents des impôts ou d'ex-détectives privés.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Une agence de la caisse d'allocations familiales (CAF), à Paris, le 7 janvier 2020. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Ils seront basés par équipes de six à Lille, Strasbourg, Melun, Toulon et Bordeaux. La caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va se doter de 30 contrôleurs spécialisés dans la traque des fraudes les plus importantes, commises par des bandes organisées ou sur plusieurs départements, ont annoncé jeudi 17 juin ses dirigeants.

Le réseau des 101 caisses départementales compte déjà 680 contrôleurs chargés de détecter les erreurs (de bonne foi) ou les fraudes (intentionnelles), mais "nous avons jugé utile de nous doter d'une force de frappe complémentaire, plus spécialisée, capable d'agir au-delà des limites d'un département", a expliqué lors d'une conférence de presse le directeur général de la Cnaf Vincent Mazauric.

Des opérations "sophistiquées" "en bande organisée"

Ces nouveaux agents spécialisés ont été recrutés pour moitié parmi les contrôleurs classiques, pour l'autre en externe - on compte ainsi parmi eux d'anciens agents des impôts ou d'ex-détectives privés. Ils seront chargés de détecter la "fraude à fort enjeu", des opérations "sophistiquées", commises "en bande organisée" et souvent "à une échelle plus importante que le département". Elles relèvent davantage de la "prédation" que d'un "opportunisme de situation", selon la Cnaf.

Il peut s'agir du cas de délinquants qui usent de fausses identités pour obtenir des allocations dans plusieurs départements - l'un d'eux a ainsi écumé 54 CAF sur les 101 du pays -, ou qui démarchent des allocataires (parfois) de bonne foi et les incitent à solliciter une allocation indue, sur laquelle ils prélèveront ensuite une "commission".

36 917 fraudes pour un un total de 255,5 millions d'euros en 2020

Les contrôleurs spécialisés devront agir aussi contre les marchands de sommeil, qui achètent des biens immobiliers à bas prix et les louent à des personnes vulnérables en se payant avec les allocations logement. Or, lorsque les conditions de logement sont indignes, la CAF est en droit de suspendre ses versements pour "arrêter l'engrenage dont tire parti le propriétaire", a fait valoir Vincent Mazauric.

En 2020, les contrôleurs des CAF ont détecté 36 917 fraudes pour un un total de 255,5 millions d'euros, selon un bilan communiqué jeudi. Soit une baisse de 21% par rapport à 2019, qui s'explique par la "suspension temporaire des opérations de contrôle" pendant la crise sanitaire.

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