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Pierre Moscovici : "Pas d'anonymat" pour les fraudeurs fiscaux en Suisse

Le ministre de l'Economie et des Finances a prévenu, dans un entretien accordé à la Télévision suisse romande.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
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Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, à Paris le 9 juillet 2013.  (THOMAS SAMSON / AFP)

Il n'y aura "pas d'anonymat", ni "amnistie" et ni "arrangement". Pierre Moscovici a averti les fraudeurs fiscaux ayant des comptes en Suisse, dimanche 14 juillet, dans un entretien accordé à la Télévision suisse romande, enregistré il y a quelques jours et diffusé en différé.

S'adressant aux Français qui ont des comptes non-déclarés en Suisse, le ministre français de l'économie et des finances a rappelé qu'une procédure "transparente" avec des "pénalités connues" a été mise en place, qui leur permet de régulariser leur situation, et de mettre fin à une situation "inconfortable".

La procédure n'est "pas anonyme" mais n'est pas "pour autant publique", a-t-il indiqué aux Français souhaitant s'auto-déclarer à Bercy. Selon Pierre Moscovici, le mouvement de régularisation a pris de l'ampleur dernièrement. Il était d'environ 35 par mois, et "c'est passé à 95 par mois et ça peut encore accélérer".

 

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