PME : les mesures de Valls pour doper l'emploi

Manuel Valls annonçait ce mardi une série de mesures pour doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises. Une "small business act", selon le Premier ministre. L'une d'entre elles concerne les CDD et les contrats d'intérim. Ces mesures représentent environ 200 millions d'euros.

Le Premier ministre a expliqué qu'il sera désormais possible de renouveler deux fois les CDD et les contrats d'intérim, au lieu d'une seule fois actuellement. Cependant, la durée maximale des CDD ne change pas et reste à 18 mois. Cette mesure sera inscrite dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen au Parlement.

Nous allons permettre aux entreprises de renouveler les CDD deux fois, au lieu d'une aujourd'hui #ToutPourlEmploi pic.twitter.com/trIh1jtT6v

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 9, 2015

Autre mesure phare, le gouvernement annonce une nouvelle subvention valable dès ce mardi de 4.000 euros sur deux ans pour le recrutement d'un premier salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois dans les petites entreprises. Elle sera versée en deux fois : 2.000 euros la première année, 2.000 euros la deuxième. Seules les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois sont concernées.

Pour les 1,2 million de TPE sans salarié, une mesure exceptionnelle pour l'embauche #ToutPourlEmploi pic.twitter.com/JiIx9Zqywj

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 9, 2015

Pour les PME, les indemnités prud'homales pour licenciement abusif vont être plafonnées. Le plafonnement des licenciements sans cause réelle et sérieuse variera en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. Par exemple, un salarié qui a 15 ans d'ancienneté ne pourra pas toucher plus de six mois de salaire. Cette mesure ne concernera pas les discriminations, le harcèlement et autres "atteintes graves au droit du travail". Concernant les travailleurs détachés, le Premier ministre a assuré que le donneur d'ordre pourra être sanctionné plus facilement en cas de fraude de son sous-traitant. Il pourra être, par exemple, tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant. Cela peut notamment concerner le versement des cotisations sociales et le non-respect du salaire minimum.L'effet de franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés est gelé pendant trois ans. Concrètement, quand une entreprise de neuf salariés et veut passer à dix ou onze (c'est un exemple), elle a des obligations fiscales et administratives supplémentaires, elle doit payer plus pour la formation professionnelle et payer le versement transport ... Manuel Valls décide que ces franchissement sont gelés pendant trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.