Réforme des retraites : voici le calendrier souhaité par le gouvernement pour faire adopter son projet

Avancer vite. Après sa présentation par Elisabeth Borne mardi 10 janvier, la réforme des retraites va maintenant entamer son parcours parlementaire. Malgré l'opposition des syndicats, de la Nupes et du Rassemblement national, le gouvernement souhaite faire entrer en vigueur son texte d'ici l'été 2023. Franceinfo détaille le calendrier des étapes à venir.

Le 23 janvier : le texte est présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSSR) portant sur la réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres le lundi 23 janvier. Il passera aussitôt en commission des affaires sociales à l'Assemblée ainsi qu'en commission des finances pour avis. Même si la commission principale n'a pas le temps d'aller au bout de l'examen des amendements, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pourra passer dans l'Hémicycle.

Début février : les députés commencent à examiner le texte

L'examen du texte devrait démarrer le 6 février, d'après des sources parlementaires. Afin d'accélérer le débat parlementaire, l'exécutif pourrait se saisir, selon plusieurs sources concordantes à franceinfo, de l'article 47.1 de la Constitution. Dans l'entourage de Franck Riester, le ministre des Relations avec le Parlement, on assure pourtant que le recours à cet article n'est pas encore tranché. "C'est une possibilité en cas d'obstruction, mais pas la seule", explique-t-on.

>> Le plan du gouvernement pour faire voter rapidement sa réforme des retraites

L'exécutif pourrait aussi faire le choix de déclencher l'article 49.3 de la Constitution si les échanges et les votes sur les amendements ne tournaient pas en sa faveur. Le recours au 49.3 n'est pas limité sur les textes budgétaires – Elisabeth Borne a ainsi engagé sa responsabilité à dix reprises à l'automne pour faire adopter les budgets de l'Etat et de la Sécu pour 2023. Le gouvernement conserverait ainsi sa cartouche pour faire adopter de force un autre texte durant la session parlementaire qui s'étend jusqu'à fin juin.

Début septembre : le gouvernement espère que la réforme entrera en vigueur

L'ultime étape et non des moindres : l'application de la réforme, prévue pour la fin de l'été, si l'on s'en tient à la volonté d'Emmanuel Macron. Le président de la République a en effet répété lors de ses vœux le 31 décembre dernier : "Comme je m'y suis engagé devant vous, cette année sera en effet celle d'une réforme des retraites qui vise à assurer l'équilibre de notre système pour les années et les décennies à venir", avait-il notamment déclaré. En attendant, jusqu'au 31 août, les règles du système actuel continueront donc de s'appliquer.