Réforme des retraites : comment la pénibilité sera prise en compte

A conditions particulières, dispositif particulier. "Nous devons prendre en compte l'usure professionnelle liée aux conditions d'exercice de certains métiers", a assuré la Première ministre, Elisabeth Borne, lors de sa présentation du projet de réforme des retraites, mardi 10 janvier.

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L'accès au compte professionnel de prévention (C2P), qui permet aux salariés exerçant des métiers reconnus comme "pénibles" de cumuler des points notamment pour un départ à la retraite anticipée, sera élargi à de nouveaux salariés. Plus de 60 000 personnes supplémentaires seront concernées chaque année, promet le gouvernement, notamment parmi les travailleurs de nuit ou les salariés exposés à plusieurs risques professionnels. Contrairement à aujourd'hui, ce compte permettra demain de financer un congé de reconversion, afin de changer de métier en cours de carrière.

Chez les fonctionnaires, les catégories dites "actives" englobant les policiers, pompiers et aides-soignants, conserveront leur droit à un départ anticipé, compte tenu de leur "exposition aux risques", a aussi dit Elisabeth Borne.

Deux fonds de prévention de l'usure professionnelle

Les trois critères de pénibilité concernant les risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques), abandonnés en 2017, ne sont pas réintégrés tels quels dans la loi, comme le souhaitaient les syndicats. Le gouvernement va en revanche créer un "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle", doté d'un milliard d'euros sur le quinquennat. Il permettra d'aider à financer des actions de prévention et de reconversion pour les salariés exposés à ces risques. Un fonds spécifique sera également créé pour le personnel des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux.

Par ailleurs, un "suivi médical renforcé" sera proposé aux salariés exposés à des risques ergonomiques, à partir de la mi-carrière afin de mieux repérer et prévenir l'inaptitude. Ils pourront, sur avis médical, bénéficier d'un aménagement de poste, de temps de travail, d'un accès renforcé à une reconversion, voire d'un départ anticipé à partir de 62 ans. Une mesure insuffisante pour les syndicats, qui regrettent que le départ anticipé ne puisse être automatique.

Un geste pour les aidants familiaux

L'exécutif a aussi confirmé qu'il préservait les conditions actuelles de départs anticipés des personnes concernées par les systèmes de reconnaissance du handicap (départ à partir de 55 ans à taux plein), de l'invalidité (à partir de 62 ans), de l'inaptitude (à partir de 62 ans) ou de l'exposition à l'amiante (à partir de 50 ans). Les salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront toujours, sous conditions, partir à la retraite deux ans avant l'âge légal, c'est-à-dire à 62 ans. Les conditions pour accéder à ce départ anticipé seront assouplies.

Par ailleurs, les années passées comme aidants auprès d'un parent âgé ou d'un enfant en situation de handicap seront désormais comptabilisées dans le calcul des départs anticipés. Tout comme les trimestres passés en travaux d'utilité collective (TUC), un type de contrat aidé utilisé durant les années 1980.