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Réforme des retraites : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution

Cette décision, annoncée jeudi, expose le gouvernement à une motion de censure.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Elisabeth Borne s'exprime devant l'Assemblée nationale à Paris, le 16 mars 2023. (FRANCEINFO)

Sous les huées des oppositions, Elisabeth Borne a engagé, jeudi 16 mars à l'Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites. Elle a ainsi utilisé l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote de l'Assemblée nationale. "Aujourd'hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s'effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l'avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire", a justifié la Première ministre au début de la séance dans l'hémicycle.

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Selon l'article 49.3, le projet de loi sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité "est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée". Les opposants au projet de réforme des retraites ont donc jusqu'à vendredi 17 mars dans l'après-midi pour déposer une ou plusieurs motions, qui devraient être débattues en début de semaine prochaine. "Un vote aura bien lieu", a encore commenté Elisabeth Borne, qui ne "doute pas" que plusieurs motions seront déposées contre le gouvernement.

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