Réforme des retraites : Elisabeth Borne favorable à des sanctions pour les entreprises disposant d'un mauvais index seniors

La France est à la traine par rapport à ses voisins sur l'emploi des seniors. En France, 56% des 55-64 ans travaillent, un chiffre en-dessous de la moyenne europénne et très loin des champions en la matière, les Allemands et les Suédois. De quoi alimenter les débats autour de la réforme des retraites. Jeudi 2 février, invitée dans l'émission L'événement sur France 2, la Première ministre est revenue notamment sur l'index seniors.

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Les entreprises doivent publier chaque année des indicateurs sur le nombre de salariés âgés qu'elles emploient. Elles doivent aussi indiquer si elles forment ses salariés, pour qu'ils puissent évoluer, changer de poste, et donc parfois toucher un meilleur salaire. Dans la version actuellement inscrite dans le projet de loi, seules les entreprises de plus de 300 salariés sont concernées par cet index. 

Elisabeth Borne s'est dite jeudi favorable à ce que le seuil soit abaissé à toutes les PME d'au moins 50 employés. Cela triplerait le nombre d'entreprises impliquées. Mais l'immense majorité des sociétés y échapperait, comme elles ont moins de 50 salariés. 

Les syndicats dénoncent une mesure gadget. Le patronat évoque de nouvelles contraintes administratives. Matignon croit au contraire que l'obligation de publier cet index forcera les entreprises à embaucher davantage de seniors pour améliorer leur score. 

Sanctions financières envisagées   

L'une des principales annonces de la Première ministre porte sur les sanctions. En plus de la sanction déjà inscrite dans le projet de loi, jusqu'à 1% de la masse salariale si un patron concerné ne publie pas l'index, Elisabeth Borne s'est dite favorable à ce que les mauvais élèves, les entreprises qui n'embauchent pas assez de seniors, ou ne les forment pas assez, soient sanctionnés. 

Une sanction sur le modèle de l'index égalité professionnelle. À noter que depuis son entrée en vigueur en 2019, une trentaine d'entreprises seulement, à peine une sur 1 000, ont reçu des pénalités financières. Elles n'ont pas publié leur index ou pas réduit les écarts de rémunération femmes-hommes par exemple.

Quelles pourraient être les sanctions pour l'index seniors ? Matignon renvoie la balle aux parlementaires. Elisabeth Borne a dit vouloir aller plus loin, mais c'est à eux de déterminer ce "plus loin" dans le cadre du débat parlementaire. Le projet de loi arrive lundi 6 février dans l'hémicycle.