Réforme des retraites : Elisabeth Borne va saisir le Conseil constitutionnel "dans les meilleurs délais" pour un examen du texte
La Première ministre, Elisabeth Borne, va saisir "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen "dans les meilleurs délais" du texte de la réforme des retraites. Matignon l'a annoncé lundi 20 mars. Quelques heures auparavant, les députés ont rejeté les deux motions de censure déposées contre le gouvernement, entraînant l'adoption du projet de loi.
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Elisabeth Borne souhaite ainsi que "tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés", en référence à la contestation par certains parlementaires de la constitutionnalité de plusieurs mesures. La gauche a déclaré qu'elle souhaitait saisir le Conseil constitutionnel, contestant en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d'un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale.
Les Sages doivent par ailleurs examiner la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.
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