Réforme des retraites : qui sont les neuf Sages du Conseil constitutionnel qui vont se prononcer sur la loi ?

Ils sont neuf à détenir l'avenir de la réforme des retraites entre leurs mains. Les membres du Conseil constitutionnel, appelés Sages, doivent se prononcer sur le texte controversé du gouvernement ainsi que sur la possibilité d'un référendum d'initiative partagé (RIP) sur l'âge de départ à la retraite. Leur décision sera rendue publique vendredi 14 avril et peut aller de la validation du projet du gouvernement à la censure partielle ou totale de la réforme. Le Conseil a pour mission de contrôler la conformité des lois aux grands principes de la République et sur les 744 décisions depuis 1959, environ la moitié ont fait l'objet d'une censure, 352 partiellement et 17 totalement. 

>> Réforme des retraites : comment le Conseil constitutionnel procède avant de rendre sa décision

Ces neuf juges qui composent le Conseil constitutionnel sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Leur mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable, ce qui doit garantir leur indépendance. Ils sont nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Les anciens présidents de la République, membres de droit, peuvent aussi siéger rue de Montpensier, mais les chefs de l'État encore en vie, Nicolas Sarkozy et François Hollande, ont renoncé à ce droit. 

Si aucune condition de compétence juridique n'est exigée pour être nommé, les personnalités choisies sont souvent des juristes ou d'anciens politiques qui ont exercé des responsabilités au plus haut niveau de l’État, rappelle le site vie-publique.fr. Certains membres de ce Conseil constitutionnel ont fait les mêmes études supérieures. Ils sont notamment quatre à avoir fait l'École nationale d'administration (ENA). Ils sont quatre aussi à avoir fait un Institut d'études politiques (trois ont fait Sciences Po Paris et un celui de Strasbourg).

Ils sont toutefois une majorité à être nés hors de Paris, six sur dix, contrairement au collège précédent où six membres étaient nés dans la capitale. Sur les neuf membres actuels, trois sont des femmes. En tout, depuis 1959 et la création de l'institution, seulement 12 femmes ont siégé au Conseil constitutionnel. La parité n'a jamais existé au sein de cette institution.

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Né le 20 août 1946 à Paris, 76 ans.  En fonction depuis le 8 mars 2016 (fin du mandat en mars 2025). Il a été nommé par le président de la République François Hollande (Parti socialiste).

Laurent Fabius est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) et de l'École nationale d'administration (ENA, promotion "Rabelais"). L'ancien secrétaire du Parti socialiste a été notamment Premier ministre (1984-1986) et président de l'Assemblée nationale (1988-1992 et 1997-2000). Il avait quitté le ministère des Affaires étrangères le 11 février 2016 pour devenir président du Conseil constitutionnel.

Michel Pinault

Né le 9 mai 1947 à Paris, 75 ans. En fonction depuis le 8 mars 2016 (fin du mandat en mars 2025). Il a été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains). 

Michel Pinault est diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC) et de l'École nationale d'administration (ENA, promotion "Guernica"). Ce juriste a été notamment président de section honoraire au Conseil d'État, également président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Corinne Luquiens

Née le 28 août 1952 à Paris, 70 ans. En fonction depuis le 8 mars 2016 (fin du mandat en mars 2025). Elle a été nommée par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (Parti socialiste). 

Corinne Luquiens est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et a fait des études supérieures de droit public. Cette haute fonctionnaire a été secrétaire générale de l’Assemblée nationale, elle a secondé Claude Bartolone quand il était président de la chambre.

Jacques Mézard

Né le 3 décembre 1947 à Aurillac (Cantal), 75 ans. En fonction depuis le 12 mars 2019 (fin du mandat en mars 2028). Il a été nommé par le président de la République Emmanuel Macron (La République en marche).  

Jacques Mézard est diplômé d'études supérieures en droit privé à Assas. Membre du Parti radical de gauche depuis 1967, il a été sénateur du Cantal (2008-2017 et 2018-2019) et a rejoint le gouvernement d'Édouard Philippe en 2017 en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, puis il devient ministre de la Cohésion des territoires jusqu'en octobre 2018.

François Pillet

Né le 13 mai 1950 à Bourges (Cher), 72 ans. En fonction depuis le 12 mars 2019 (fin du mandat en mars 2028). Il a été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains). 

Diplômé d'études supérieures en droit privé, cet avocat a été sénateur Les Républicains du Cher (2007-2019) a notamment été président du comité de déontologie du Sénat à parti de 2015. En 2011, il fait partie des principaux opposants au fichage biométrique de la population, il est aussi désigné rapporteur d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fichés S en mai 2018. François Pillet a aussi été juge titulaire à la Cour de justice de la République (2014-2019).

Alain Juppé

Né le 15 août 1945 à Mont-de-Marsan (Landes), 77 ans. En fonction depuis le 12 mars 2019 (fin du mandat en mars 2028). Il a été nommé par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en marche).  

Alain Juppé est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) et de l'École nationale d'administration (ENA, promotion "Charles de Gaulle"). L'ancien président du Rassemblement pour la République (RPR) de 1994 à 1997 et de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) n'est plus membre du parti Les Républicains depuis janvier 2019. Alain Juppé a été notamment Premier ministre (1995-1997) et maire de Bordeaux (1995-2004 et 2006-2019).

Jacqueline Gourault

Née le 20 novembre 1950 à Montoire (Loir-et-Cher), 72 ans. En fonction depuis le 14 mars 2022 (fin du mandat en mars 2031). Elle a été nommée par le président de la République Emmanuel Macron (La République en marche).

Jacqueline Gourault est diplômée d'une licence d'Histoire-géographie. Elle a été membre de La République en marche. Elle a été sénatrice UDF puis MoDem du Loir-et-Cher (2001-2017) avant de devenir ministre dans les gouvernements d'Édouard Philippe de 2017 à 2022 et notamment de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

François Seners

Né le 4 février 1958 à Metz (Moselle), 65 ans. En fonction depuis le 14 mars 2022 (fin du mandat en mars 2031). Il a été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains).

François Seners est diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Strasbourg et de l'École nationale d'administration (ENA, promotion "Solidarité"). Il a notamment été secrétaire général du Conseil d'État (2012-2014) ainsi que directeur du cabinet du président du Sénat Gérard Larcher (2014-20177)

Véronique Malbec 

Née le 1er octobre 1958 à Mont-de-Marsan (Landes), 64 ans. En fonction depuis le 14 mars 2022 (fin du mandat en mars 2031). Elle a été nommée par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en marche).  

Véronique Malbec est diplômée de l'École nationale de la magistrature (ENM). Elle a été secrétaire générale du ministère de la Justice de 2018 à 2020 et directrice de cabinet du garde des Sceaux de 2020 à 2022.