Réforme des retraites : un salarié qui a cotisé toute sa vie au smic ne touchera-t-il que le minimum vieillesse ?

D’après un document circulant sur les réseaux sociaux et partagé 22 000 fois à la date du 14 novembre, la réforme des retraites, préparée par le gouvernement sous la houlette du Haut commissaire Jean-Paul Delevoye, ferait fondre le pouvoir d’achat des salariés touchant le smic. Selon l'auteur de ce tract, quelqu'un qui aurait travaillé pendant 44 ans payé au smic n'aurait droit qu'à moins de 500 euros de retraite et toucherait donc le minimum vieillesse.

La cellule "vrai du faux" de franceinfo s'est plongée dans la démonstration et vous explique, point par point, pourquoi les affirmations qui en découlent sont incorrectes.

Parce que la valeur du point n’est pas encore définie

Le tract indique comme point de départ que "10 euros cotisés rapportent 1 point, qu'un point vaut 0,55 euros et qu'en clair, pour 100 euros cotisés, cela rapportera 5,50 euros de pension par année". Une valeur impossible à confirmer, car le gouvernement n'a pas encore tranché.

L'auteur de la publication s'appuie sur les propos du Haut commissaire chargé de la réforme des retraites. Au lendemain de la remise de son rapport au gouvernement en juillet 2019, Jean-Paul Delevoye avait expliqué sur RTL  : "Une valeur du point est fixée, 10 euros [de cotisations] correspondent à 1 point [...] Si vous avez 100 euros [cotisés], vous aurez 5,5 euros par an tout au long de votre retraite." En effet, la piste d’un rendement de 5,5% figure dans son rapport (page 18). Mais cette valeur du point n’est pas encore définie par le gouvernement.

Lors d’un débat à Rodez le 3 octobre 2019, Emmanuel Macron a rappelé "qu’on n’a pas fixé comment on calcule la valeur du point. En janvier-février, on aura ces paramètres", devant un panel de 500 lecteurs de La Dépêche du Midi. 

Un contre-rapport de l’Institut de la protection sociale, qui a publié ses analyses des propositions du Haut commissaire Delevoye en septembre 2019, indique que, selon lui, le taux de rendement serait de 4,95%. Un point valant 0,55 euro est ainsi une piste de réflexion qui n’est pas encore entérinée, le calcul qui en découle est donc une hypothèse.

Parce que le taux de cotisation retenu n’est pas le bon

Le tract affirme ensuite que "pour un travailleur payé au SMIC (1521,22 € brut mensuel) la cotisation s'élèvera à : 1521,22 x 12,39 % (taux de retenue caisse de vieillesse) = 188,48 par mois soit 18,84 points". C'est faux, car le chiffre de "12,39%" est invérifiable. 

Difficile de voir à quoi le "taux de retenue caisse de vieillesse" fait allusion. Ce taux est bien inférieur à celui qui figure dans le rapport Delevoye (page 32) : "C’est à partir d'une cotisation plafonnée à 25,31%  que seront calculés les droits à retraite". En refaisant le calcul avec cette valeur, le résultat est de 38,5 points cumulés par mois.

Dans le futur système des retraites voulu par le gouvernement, un salarié accumulera des points grâce à ses cotisations tout au long de sa carrière. Il touchera sa pension en fonction de ses points au moment de partir à la retraite. Si la logique est juste, la démonstration du tract se poursuit avec cette erreur initiale. En retenant le taux de cotisation du rapport Delevoye, nous arrivons à un résulat différent. La retraite mensuelle à taux plein d'un travailleur payé au smic atteint 932 euros et non 455,95 euros, soit plus du double.

Parce que minimum vieillesse et minimum de retraite, ce n’est pas la même chose

La publication virale se conclut en disant que le travailleur au smic "ne touchera donc que le minimum vieillesse qui est envisagé à ce jour à 1 000 € mensuel brut, et qui peut être révisé à tout moment en plus ou EN MOINS en fonction des lubies du gouvernement". C'est faux, car un salarié ayant travaillé toute sa vie et assez cotisé n'est pas éligible au minimum vieillesse. 

Le minimum vieillesse, aussi appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est alloué à toute personne âgée de plus de 65 ans qui n’a pas assez cotisé au cours de sa carrière. Son montant est de 868,20 euros en 2019. Comme promis pendant sa campagne, ce minimum vieillesse a été revalorisé au-delà de l’inflation depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, et devrait atteindre 903 euros l’année prochaine.

Le minimum de retraite doit, lui, être créé lors de la réforme et s'adressera à des personnes ayant droit à une retraite à taux plein en ayant assez cotisé, pour que cette retraite ne soit pas inférieure à 1 000 euros par mois. Il s'agit d'une promesse du président de la République.

Quiconque aura cotisé et aura ses points aura une retraite d'au moins 1 000 €. On ne peut pas avoir, quand on a cotisé toute sa vie, moins de 1 000 €.

Emmanuel Macron

à Rodez, le 3 octobre 2019

C’est à cette promesse que semble faire référence l’auteur du tract en écrivant : "Le minimum vieillesse est envisagé à 1 000 euros brut mensuels", en confondant le minimum vieillesse et le minimum de retraite. Ce minimum de retraite, voulu par le président, est défini dans le rapport du Haut commissaire chargé de la réforme des retraites (page 53). D’après ses préconisations, un travailleur ayant toutes ces années de cotisations pourra avoir droit au minimum de retraite, équivalent à 85% du smic mensuel net, soit 1023,4 euros. Cette possibilité de fixer le minimum de retraite en fonction du smic permettrait qu'ils évoluent de la même façon, et non "être révisé à tout moment [...] en fonction des lubies du gouvernement".