Harcèlement moral à France Telecom : peine allégée en appel pour l'ex-PDG du groupe Didier Lombard, condamné à un an de prison avec sursis

Didier Lombard, ex-PDG de France Telecom a été condamné, ce vendredi, par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis en appel et 15 000 euros d'amende, pour harcèlement moral institutionnel, après une série de suicides de salariés dans les années 2000, a indiqué la cour d’appel de Paris à franceinfo. Cette peine est moins sévère qu'en première instance. Il avait été condamné à un an de prison dont 8 mois avec sursis en 2019 tout comme son ancien numéro 2, Louis-Pierre Wenès. Ce dernier se voit infliger la même peine en appel : 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende.

Quatre autres dirigeants de France Télécom, condamnés en 2019 à quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour complicité de harcèlement moral, avaient aussi fait appel du jugement. Deux d’entre eux ont été relaxés. Les deux autres sont reconnus coupables, mais avec des peines allégées également : une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, sans amende, a été prononcée contre l’ancienne cadre Brigitte Dumont. Nathalie Boulanger, ancienne directrice des actions territoriales, écope de 3 mois d’emprisonnement avec sursis, sans amende.

La présidente de la cour d’appel souligne à chacun des quatre condamnés que ce sursis signifie qu’ils n’iront pas en prison, sauf récidive, "ce dont la cour doute fortement."

Des parties civiles déboutées

La relaxe des deux anciens cadres a des conséquences pour certaines parties civiles mettant en cause ces deux dirigeants. Ces parties civiles ont été déboutées en appel. La présidente de la cour d’appel précise cependant que "leur indemnisation par l’entreprise France Télécom – devenue Orange – n’est pas remise en cause", comme cela avait été convenu. L’entreprise a indemnisé les parties civiles dans le cadre d’une procédure à l’amiable et en interne. L’entreprise France Télécom – devenue Orange en 2013 – n’avait pas fait appel de sa condamnation à 75 000 euros d’amende, la peine maximale.

L’ancien DRH de France Télécom, Olivier Barberot n’avait finalement pas fait appel de sa condamnation en première instance. Il avait aussi été condamné, comme Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès, à un an d'emprisonnement, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende. De nombreuses parties civiles – anciens salariés de France télécom ou leurs proches, étaient présentes dans la salle.

Après la privatisation de France Télécom, la direction avait mis en place deux plans de restructuration (de 2007 à 2010) prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10 000 autres, sur les 120 000 employés du groupe. Plusieurs dizaines de salariés s’étaient suicidés durant cette période. Lors de ce procès, les cas de 39 employés ont été examinés : 19 ont mis fin à leurs jours, 12 ont tenté de le faire et huit ont connu un épisode de dépression ou un arrêt de travail sur la période 2007-2010.