Suspendue, mais pas abrogée, l'écotaxe a toujours ses défenseurs

Alsace Nature ne décolère pas. À l'occasion d'un colloque sur la qualité de l'air à Strasbourg, mardi 4 octobre, la fédération associative écologiste alsacienne a réclamé 27 800 euros d'indemnités à l'État, qui a suspendu la mise en œuvre de la taxe poids lourds.

Aussi appelé "écotaxe", ce dispositif prévoyait de mettre en place un dispositif de télépéages pour les poids lourd sur certaines routes nationales et départementales. L'argent collecté aurait été affecté à l'entretien des routes et au financement de modes de transports moins polluants. Alsace Nature se dit aujourd'hui prête à engager un contentieux au niveau du Conseil d’État.

D'autres associations peuvent-elles attaquer l'État ?

L'action d'Alsace Nature est avant tout symbolique. Comme elle l'a fait elle-même, la fédération incite les citoyens à envoyer une lettre au Premier ministre et à la ministre de l'Environnement, afin de réclamer une indemnité correspondant à 100 euros par jour de retard pris dans la mise en place de l'écotaxe. Elle est officiellement entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Mais les principes votés par le Parlement et jamais appliqués ne sont pas rares. Alsace Nature n'attend d'ailleurs "évidemment pas de réponse positive" à sa requête et affirme plutôt vouloir "faire pression sur le gouvernement".

L’écotaxe est-elle définitivement enterrée ?

Le mouvement des "bonnets rouges", apparu en Bretagne en octobre 2013, a poussé le gouvernement à suspendre les décrets d'application de la taxe poids lourds. En octobre 2014, toujours sous la pression des transporteurs routiers, la ministre de l'Environnement annonçait également la suspension du dispositif "péage de transit poids lourds", qui devait remplacer l'écotaxe. 

Mais la loi sur l'écotaxe n'a jamais été abrogée. Le député breton Marc Le Fur avait bien proposé dès octobre 2013 une nouvelle loi annulant la première. Mais plusieurs régions, comme l'Alsace ou l'Aquitaine, souhaitaient la mettre en œuvre au niveau local, afin d'utiliser les portiques de télépéage mis en place.

Reste la question de la société de télépéage Écomouv', avec laquelle l'État avait signé un contrat pour gérer les portiques, les capteurs et la perception de cette taxe. Suite à la suspension de l'écotaxe, la société doit être indemnisée à hauteur de 839 millions d'euros.

L'écotaxe peut-elle être relancée ?

Dans un rapport rendu public jeudi 29 septembre, des sénateurs proposent de "concevoir une nouvelle forme d'écotaxe", qui prendrait la forme d'une redevance kilométrique ou d'une vignette, "notamment pour les poids lourds". L'argent récolté serait reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF), chargée notamment de coordonner les projets de modernisation du rail et de la route.