Environnement : des députés Nupes déposent une proposition de loi contre les jets privés

Soixante-sept députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), 63 insoumis et quatre communistes, ont déposé une proposition de loi visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français, a appris lundi 12 septembre franceinfo auprès du porteur du texte Thomas Portes. Une proposition qui prend de court le député EELV Julien Bayou qui planche également sur un texte semblable après avoir lancé le débat cet été, a appris franceinfo auprès de son entourage.

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"C'est un dispositif simple à mettre place", assure le député La France insoumise de Seine-Saint-Denis qui évoque "la polémique sur le trajet du PSG en avion pour aller à Nantes" et "la réaction de Kylian Mbappé". "Comment expliquer aux Français qui souffrent, et à qui on demande de baisser le chauffage cet hiver alors qu'ils vivent dans des passoires thermiques, que des milliardaires prennent leurs jets pour de trajets de 35 minutes ?", s'interroge Thomas Portes.

"Si on veut une mobilisation générale contre le réchauffement climatique, il faut mettre tout le monde à contribution, y compris les ultra riches de ce pays."

Thomas Portes, député LFI

à franceinfo

"En une seule heure de vol, un jet privé émet jusqu'à deux tonnes de CO2, soit la limite que chaque Français devrait émettre pour limiter le réchauffement climatique en dessous de deux degrés, explique la proposition de loi. Alors que le gouvernement appelle à la sobriété énergétique, les ultras riches continuent d'afficher un bilan carbone criminel." Dans le texte, les députés de gauche citent Jacques Chirac au sommet de la Terre de 2002 : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs." Ils rappellent les "scénarios cataclysmiques" de cet été et appellent à des "mesures immédiates de rupture avec les logiques libérales actuellement à l’œuvre".

150 000 euros d'amendes

La proposition de loi prévoit une sanction d'un an de prison et de 150 000 euros d'amende en cas de non respect de l'interdiction, portée à cinq ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende en cas de récidive. "Évidemment, on exclut tout ce qui est d'urgence sanitaire, d'intérêt national ou de service public", précise Thomas Portes. Un plan d'action "visant à la reconversion des salariés du secteur des jets privés" est également envisagé.

Les députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui ne figurent pas parmi les signataires de la proposition de loi, "voteront évidemment" en sa faveur si elle venait à aboutir. L'entourage de Julien Bayou souffle tout de même à franceinfo que "ce n'est pas très poli" d'avoir pris ainsi de court le co-président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale qui avait lancé le débat le 21 août : "Ils ont vu que le sujet prenait bien dans l'opinion et en ont profité. C'est un petit coup médiatique."

Pendant ce temps, Julien Bayou continue de plancher sur son propre texte avec l'eurodéputée Karima Deli et des associations. Selon les informations de franceinfo, il échange également avec le ministre des Transports Clément Beaune qui avait ouvert la voie à la régulation des jets. L'objectif est de déposer la proposition de loi à l'automne 2022.