"Gilets jaunes" : êtes-vous éligible à la prime exceptionnelle de fin d'année versée par les entreprises volontaires ?

Le gouvernement précise les modalités de versement des primes exceptionnelles versées par les entreprises volontaires à leurs salariés, l'une des mesures annoncées par Emmanuel Macron. Edouard Philippe, accompagné de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, s'est exprimé à Gonesse (Val-d'Oise) à l'issue d'une réunion avec plusieurs chefs d'entreprise, qui envisagent ou ont annoncé le versement de ladite prime. Voici ce que le Premier ministre a annoncé.

La proposition du gouvernement sera présentée mercredi en Conseil des ministres, avant d'être débattue au Parlement "le plus rapidement possible", l'objectif étant d'adopter la mesure d'ici au 31 décembre. Les entreprises désireuses de verser cette prime exceptionnelle à leurs salariés devront le faire avant le 31 mars.

Les primes exceptionnelles versées par les entreprises volontaires à leurs salariés seront défiscalisées jusqu'à 1 000 euros. Au-delà, le surplus sera soumis à cotisations sociales pour les entreprises et imposable pour les salariés. Ainsi le groupe Total a annoncé une prime exceptionnelle de 1 500 euros à tous ses employés en France. Les salariés du groupe paieront donc des impôts sur les 500 euros qui dépassent la limite fixée par le gouvernement. Et le groupe Total devra s'acquitter de cotisations sociales sur ces 500 euros. 

Les fonctionnaires ne seront pas concernés

Les salariés touchant plus de 3 600 euros mensuels net ne seront pas éligibles à ce dispositif.

L'idée sera de réserver la défiscalisation de cette prime aux salariés qui touchent moins de 3 600 euros par mois afin de pouvoir concentrer ces mesures sur (...) nos concitoyens salariés qui ont les rémunérations les plus modestes.

Edouard Philippe, Premier ministre

à la presse

Par ailleurs, cette prime exceptionnelle "ne peut pas se substituer à des dispositions qui existeraient déjà, soit dans les contrats de travail des salariés, soit dans le cadre d'accord collectif. Elle est véritablement exceptionnelle, elle ne vient pas à la place de quelque chose", a assuré le chef du gouvernement, répondant aux syndicats qui craignaient que les entreprises ne s'en servent pour limiter les augmentations annuelles. 

Les fonctionnaires ne seront pas concernés par la prime exceptionnelle défiscalisée qui est donc réservée aux salariés.