L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité sans faute de l'Etat.
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L'Etat a été condamné mercredi 25 novembre par le tribunal administratif pour un tir de LBD contre une lyonnaise "gilets jaune", indique dans un communiqué le tribunal administratif de Lyon. La manifestante a été touchée par un tir de lanceur de balles de défense à l'arrière du genou, lors d'un rassemblement le 9 février 2019, ce qui a occasionné un gros hématome.
Les juges ont considéré "l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés". Ainsi, le tribunal administratif de Lyon reconnaît "la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".
Le tribunal a également écarté tout "comportement fautif de la victime". L'Etat a été condamné à payer 800 euros en "réparation" à la victime.
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