"Aujourd'hui, la fiscalité est vécue comme un fardeau" : comment la révolte des "gilets jaunes" illustre la défiance des Français envers l'impôt

Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", qui se poursuit avec une manifestation prévue samedi 24 novembre à Paris, la question de la fiscalité est au centre des revendications et de la colère des manifestants. Marc Leroy, professeur à l'université de Reims, vice-président de la Société française de finances publiques et auteur de nombreuses publications sur la sociologie fiscale, analyse le "ras-le-bol fiscal" ressenti par une partie des Français, bien au-delà de ce mouvement de révolte.

Franceinfo : L'impôt sert à financer les politiques publiques, mais est-ce sa seule fonction ?

Marc Leroy : Historiquement, la fonction de l'impôt est en effet financière, avec l'instauration d'une fiscalité permanente à partir du Moyen Âge pour financer la guerre. Au XIXe siècle, la démocratie parlementaire libérale prônait la limitation et la neutralité de l'impôt. Au XXe siècle, le rôle de l'impôt change avec l'Etat devenu interventionniste, qui remplit des fonctions supplémentaires. La fiscalité finance toujours les services et programmes publics, mais sert aussi à l'action économique, par exemple pour encourager tel ou tel secteur économique.

La fonction sociale a une vocation redistributive quand elle réduit les inégalités de revenus par l'impôt progressif, mais concerne aussi la reconnaissance d'enjeux de société comme la dépendance ou la famille avec le quotient familial. La fonction territoriale, au-delà de la géographie du droit d'imposer de chaque Etat, vise les inégalités fiscales entre des territoires fragiles et des zones de compétitivité économique.

La fonction environnementale monte en puissance : les écotaxes, comme les péages sur les poids lourds ou la fiscalité sur l'essence, se justifient par les enjeux climatiques et de santé, même si leurs effets pour les catégories éloignées des transports publics sont à considérer.

Et il convient de ne pas oublier la fonction politique de l'impôt, qui renvoie à l'idée d'une contribution du citoyen au financement des politiques d'intérêt général. La légitimité des prélèvements, au cœur du civisme fiscal, passe par un renforcement de la démocratie comme consentement réel à l’impôt. Aujourd'hui, ces fonctions sont en crise.

L'impôt est-il censé agir comme le ciment d'une société ?

Oui, sachant que la fiscalité a toujours été marquée par une tension entre l'obligation à l'Etat souverain et le consentement à l'intérêt public. Le consentement à l'impôt ne passe pas seulement par le vote du budget au Parlement. Il suppose aussi une confiance dans les institutions et l'usage de l'argent public.

A partir des années 1970, le contrat démocratique d'après-guerre reliant l'extension des droits sociaux à la fiscalité de masse a été remis en cause par l'idéologie néolibérale. La mondialisation des années 1990 a servi de prétexte pour justifier la baisse des impôts sur les entreprises multinationales et les plus riches et pour tenter de démanteler l'Etat-providence. On sait pourtant qu'une protection sociale raisonnable n'est pas incompatible avec la croissance et, bien plus, qu'elle peut la favoriser.

On parlait, sous le quinquennat précédent, d'un "ras-le-bol fiscal". Aujourd'hui, les "gilets jaunes" se disent étranglés par les taxes. Comment peut-on expliquer ça ?

La crise de 2007 est devenue une crise des finances publiques dans de nombreux Etats entraînant des hausses d'impôts et des coupes dans les services. On assiste à une montée du mécontentement fiscal, que les sondages enregistrent et qui est exacerbée par les politiques de rigueur, dont l'efficacité économique et le coût social sont critiqués. Le mécontentement fiscal s'est répandu et le consensus ancien sur le financement de l'Etat social a été fragilisé.

Le fait d'accepter de payer des impôts pour financer des programmes qui ne nous bénéficient pas forcément directement existe toujours, mais n'est plus aussi partagé. Aujourd'hui, l'impôt est davantage vécu par de nombreux contribuables comme un fardeau injuste. La conception utilitariste de l'impôt, selon laquelle chacun paie en fonction de son intérêt propre et des services qu'il reçoit personnellement, se répand au détriment de l'impôt-contribution du citoyen.

Une autre raison, parmi d'autres, à cette évolution tient dans la perte de lisibilité du système fiscal, qui est devenu de plus en plus complexe, éclaté. Le nombre croissant de "niches" ou de dérogations fiscales, passé de 320 en 1981 à 457 en 2018 (soit une perte de recettes de 99 milliards d'euros) en est un exemple. Il faut redonner du sens à l'impôt, le légitimer.

Qui sont les personnes qui, aujourd'hui, contestent l'impôt ?

Il existe plusieurs stratégies d'évitement de l'impôt, qui vont au-delà de la fraude par violation directe de la loi. Depuis les années 1990, la déviance s'est répandue de la part des plus aisés et des grandes entreprises qui échappent à l'impôt tout en prétendant respecter les règles par des montages d'optimisation et d'évasion. C'est d'ailleurs une cause structurelle de la crise des finances publiques, en raison des pertes de recettes.

Mais la contestation de l'impôt prend des formes diverses, qui peuvent aller jusqu'à la révolte fiscale. Des sondages ont pu ainsi montrer qu'une part non négligeable des Français estime que payer ses impôts n'est pas un acte citoyen et reconnaît avoir déjà payé des prestations au noir. Cela ne signifie pas forcément qu'ils vont frauder, mais permet de saisir à quel point le système fiscal est perçu comme injuste.

La défiance vis-à-vis de l'impôt et des taxes a existé à toutes les époques. Celle des gilets jaunes est-elle comparable ?

L'Ancien régime a été émaillé de nombreuses révoltes fiscales. Les années 50 et 70 ont été marquées par les mouvements de Poujade et Nicoud, qui mobilisaient des petits artisans et commerçants révoltés contre l'impôt.

Même si l'usage des réseaux sociaux médiatise les mouvements antifiscaux, les revendications et les groupes sociaux impliqués varient. Par exemple, le Tea Party aux Etats-Unis, plutôt néolibéral, implique surtout des hommes, blancs aisés, diplômés, âgés et pratiquants, alors que les Forconi en Sicile combattent le néolibéralisme. Les Bonnets rouges mobilisaient des agriculteurs, patrons, artisans, salariés, marins, élus et syndicalistes bretons. On se souvient du mouvement des Pigeons en 2012, qui regroupait une élite d'entrepreneurs contre la taxation des cessions d'entreprises.

Les facteurs économiques, sociaux, culturels et cognitifs jouent, mais la révolte fiscale constitue un acte politique : un refus de l'autorité institutionnelle ou d'une équipe au pouvoir ou d'une politique. Le mouvement des "gilets jaunes" n'échappe pas à la règle : la fiscalité écologique est accusée de tous les maux, alors que des enjeux d'aménagement du territoire ou de politiques sociales sont en cause. Finalement, l'impôt sert souvent de prétexte à l'expression d'un mécontentement de certaines catégories sociales par rapport à leur situation économique dans un contexte de mobilisation jugé favorable.

Les citoyens sont-ils suffisamment informés de l'utilisation qui est faite de leurs impôts ?

Non, la connaissance des caractéristiques et des fonctions de la fiscalité est insuffisante, même si elle varie selon les catégories sociales. La question est cependant plus compliquée. Certains économistes soulignent l'irrationalité des contribuables, qui souhaiteraient payer moins d'impôts tout en bénéficiant de davantage de services. C'est ce qu'on appelle l'illusion fiscale. Or en réalité, de nombreux citoyens estiment que l'Etat pourrait financer autrement les services publics, notamment en gaspillant moins. Il est donc important que les pouvoirs publics démontrent l'efficience des impôts et la façon dont la charge fiscale est répartie entre les contribuables.

Un débat démocratique est à instaurer sur les compromis à établir entre les grandes fonctions de l'impôt. La refondation d'un contrat socio-fiscal passe par l'instauration d'une règle d'airain de l'équilibre des contributions obligatoires (impôts et prélèvements sociaux) des différents acteurs de l'économie, par exemple entre les grandes entreprises et les PME, les revenus du capital et du travail, etc. On ne peut bâtir la légitimité de l'Etat fiscal uniquement sur un gouvernement, fût-il européen, par la rigueur budgétaire.