Fraude dans les transports : dès mercredi, la SNCF et la RATP pourront vérifier l'adresse des contrevenants

Le dispositif vise à réduire les risques que les amendes ne se perdent. Six opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, vont pouvoir vérifier à partir du mercredi 8 janvier l'adresse des contrevenants sans titre de transport afin de s'assurer que l'amende qui leur est infligée arrive bien à bon port. "La fraude (...) représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d'euros par an sur tout le territoire. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes", fait savoir l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur.

Le dispositif baptisé "Stop Fraude", "validé par la Cnil", le gendarme de la protection des données personnelles, permettra aux sociétés de transport de vérifier "en fin de journée" l'adresse donnée par les contrevenants au moment où l'amende a été notifiée par le contrôleur. Les modalités de cette nouvelle prérogative ont été détaillées dans un décret publié le 3 décembre. Il permet ainsi au système, élaboré et géré par l'Imprimerie nationale, un accès aux fichiers de la Direction générale des finances publiques, afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait donné sa vraie identité. 

Pas de vérification pendant le contrôle pour l'instant

Dans l'immédiat, les contrôleurs ne pourront pas vérifier l'adresse du contrevenant pendant le contrôle même, mais cette possibilité figure dans la proposition de loi pour le "renforcement de la sûreté dans les transports", déposée par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports, relève l'UTPF.

Six entreprises, celles qui ont financé le dispositif, vont le lancer dès ce mercredi : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse), a précisé une représentante de l'UTPF. Les autres réseaux pourront à leur tour l'adopter d'ici trois mois. L'UTPF regroupe quelque 150 opérateurs de réseaux urbains au total.