Cet article date de plus de six ans.

Toulouse : l'étudiant en fauteuil roulant qui attaquait la SNCF pour discrimination a été débouté

Le jeune homme espérait faire condamner la SNCF. Il estime que les trains ne sont pas adaptés aux personnes handicapées.

Article rédigé par franceinfo, Frédéric Bourgade
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Kévin Fermine, porte plainte contre la SNCF pour discrimination. (ERIC CABANIS / AFP)

Un jeune homme de 27 ans a été débouté jeudi 16 août par le tribunal de grande instance de Toulouse de sa plainte contre la SNCF pour discrimination à l’encontre des voyageurs en situation de handicap. 

Kévin Fermine, atteint du syndrome de Little (dégénérescence des neurones), ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant. Actif et engagé, étudiant en droit, il aime voyager, notamment en train, mais la plupart du temps il ne peut pas avoir accès aux toilettes, généralement inaccessibles aux personnes en fauteuil. 

Débouté par la chambre civile du TGI de Toulouse, il est condamné aux dépens, c'est-à-dire qu'il va devoir payer tout ou partie du coût du procès supporté par la SNCF. "C'est moi la victime et moi qu'on condamne", s'est-il insurgé.

À travers moi, ce sont 10 millions de personnes handicapées qu’on malmène

Kévin Fermine, débouté de sa requête contre la SNCF

à franceinfo

La justice a estimé que la SNCF n'avait pas manqué à ses obligations de transport et qu'il n'y a pas eu dans son cas de discrimination. Kévin Fermine a décidé de faire appel de la décision.

"On est de réels citoyens avec des droits"

Sa première plainte pour discrimination, déposée en 2016, avait déjà été classée sans suite. Pendant l'audience devant la chambre civile du TGI de Toulouse, Kévin a évoqué son cas en pensant aux 10 millions de personnes qui ont un handicap. "On est de réels citoyens avec des droits", a-t-il dit.

Son avocat, Pascal Nakache, a d'ailleurs rappelé les obligations de la SNCF : le problème d'accessibilité devrait être réglé depuis trois ans. Mais la compagnie se dit dans son droit, car la loi de 2015 a prévu un calendrier de mise en conformité sur neuf ans. "Je ne vais quand même pas attendre d'avoir 50 ans pour voyager", a rétorqué Kévin sur un ton exaspéré.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.