Soupçons de trafic d'être humains : "De nouvelles routes migratoires qui sont empruntées par le crime organisé", indique l'avocat Emmanuel Daoud

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Soupçons de trafic d'être humains : "De nouvelles routes migratoires qui sont empruntées par le crime organisé", indique l'avocat Emmanuel Daoud
Soupçons de trafic d'être humains : "De nouvelles routes migratoires qui sont empruntées par le crime organisé", indique l'avocat Emmanuel Daoud Soupçons de trafic d'être humains : "De nouvelles routes migratoires qui sont empruntées par le crime organisé", indique l'avocat Emmanuel Daoud (France info)
Article rédigé par franceinfo - C. Loyer
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Dimanche 24 décembre, Emmanuel Daoud, avocat et spécialiste du droit international est l’invité du 19/20. Il répond aux questions de Caroline Loyer, à propos de la loi qui s’applique sur l’affaire de l’avion ayant fait escale à Vatry avec, à son bord, 303 passagers indiens soupçonnés d’être liés à un trafic d’êtres humains.

Depuis jeudi 21 décembre, 303 passagers d’un vol en provenance des Émirats arabes unis, soupçonnés de faire partie d’un réseau de trafic d’êtres humains, sont toujours bloqués dans le hall de l’aéroport Vatry (Marne). Une première en France selon Emmanuel Daoud, spécialiste du droit international. Les passagers, de nationalité indienne et probablement travailleurs aux Émirats arabes unis, pourraient avoir planifié de se rendre en Amérique centrale dans le but de rejoindre les États-Unis illégalement. "Ce sont des soupçons qu’a la justice française. Il y a de nouvelles routes migratoires qui sont empruntées par le crime organisé et qui permettent l’acheminement, dans des pays d'Amérique centrale, de personnes qui souhaitent ensuite pénétrer sur le territoire des États-Unis ou sur au Canada, pour ensuite y séjourner", souligne Emmanuel Daoud. 

La France dans son bon droit

Mais peut-on parler de traite d’êtres humains dans ce dossier ? "En tout cas, la procédure pénale a été ouverte sur cette qualification, d'après le communiqué du procureur de la République de Paris. Si c'était le cas, il faut savoir que cette traite des êtres humains en bande organisée est punie de 20 ans de réclusion criminelle et de 3 millions d’euros d'amende pour les organisateurs", indique Emmanuel Daoud. Concernant la légitimité de la justice française de s’emparer de l’affaire, il précise qu’ici, "c'est le droit pénal national qui s'applique" en raison des soupçons "de la commission d'infraction sur le territoire français".

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