Travail dominical : Bercy renonce aux cinq dimanches obligatoires
Les députés ont passé leur dimanche à plancher sur la question du travail dominical, justement. En commission à l'Assemblée, les députés ont examiné les amendements sur les nouvelles règles du travail le dimanche dans les commerces. Cela fait partie du projet de loi sur la croissance et l'activité, qui propose notamment d'élargir à 12 au lieu de 5 le nombre de dimanches où un commerce peut ouvrir dans l'année.
Les ouvertures le dimanche laissées à l'appréciation du maire
Devant les critiques d'élus locaux, largement relayées par une partie de la majorité, Bercy a accepté de renoncer aux cinq dimanches obligatoires comme le prévoyait la mouture initiale. Un amendement a été adopté en ce sens ce lundi matin. Il est désormais prévu que toute ouverture dominicale soit décidée par les élus locaux, ce qui devrait un peu apaiser les tensions dans l'hémicycle.
En supprimant les cinq dimanches de plein droit, le nouveaux texte laisserait donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches. "Dans la grande majorité des communes, les besoins commerciaux sont souvent inférieurs à cinq par an ", a fait valoir le rapporteur (PS) Stéphane Travert, à l'origine de cet amendement.
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