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Municipales 2020 à Marseille : cinq questions sur les soupçons de fraude à la procuration chez Les Républicains

Deux candidates Les Républicains de Marseille sont soupçonnées d'avoir proposé à des électeurs de les aider pour établir des procurations en vue du deuxième tour des élections municipales, le 28 juin prochain. Ces procurations ne respectaient pas le code électoral.

Article rédigé par franceinfo
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Deux personnes passent près d'une affiche de la candidate Les Républicains pour la mairie à Marseille, Martine Vassal, le 21 janvier 2020. (GERARD JULIEN / AFP)

Une affaire à rebondissements. Deux candidates Les Républicains (LR) aux élections municipales à Marseille sont soupçonnées d'avoir proposé à des électeurs de les aider à remplir des procurations pour le second tour, prévu le 28 juin, afin qu'ils n'aient pas à se déplacer, au mépris du code électoral. Des perquisitions ont été menées aux domiciles de Géraldine Lapalus et Monique Devouge, lundi 15 juin, mais de nouvelles informations ont aussi conduit les enquêteurs à perquisitionner le service des élections de la mairie. Retour sur cette affaire marseillaise autour de cinq questions.

1Sur quoi portent les soupçons ?

Depuis la fin du mois de mai, des Marseillais ont reçu un curieux SMS d'une des colistières Les Républicains,  explique L'œil du 20 heures de France 2. "Chers amis, (...) Si certains d'entre vous souhaitent nous soutenir en votant, mais ne peuvent ou ne veulent pas se déplacer (...) je peux prendre votre procuration de façon simplifiée (sans vous déplacer juste par téléphone) (...) et je m'occupe de tout !" peut-on lire. Il s'agit d'attirer les électeurs les plus âgés, qui peuvent craindre d'être contaminés au Covid-19 en allant voter.

Intrigués par ce SMS, les journalistes de France 2 ont trouvé une Marseillaise inscrite sur les listes électorales qui a accepté d'appeler la colistière LR pour lui demander une procuration. Au téléphone, la colistière a précisé sa proposition : "Vous m'envoyez votre carte d'identité recto verso. Moi, je l'imprimerai, je vais remplir pour vous une procuration et je la laisse à la permanence de Martine Vassal. Ça va vous prendre 20 secondes, vous y passez et vous avez juste à poser votre signature." 

Pour le jour du vote, la colistière se propose de trouver un militant LR qui votera à sa place. Après avoir envoyé une simple photo de sa carte d'identité, l'électrice est reçue au local de campagne de Martine Vassal, candidate LR à la mairie de Marseille. "Vous signez juste ici", lui indique une militante, en pointant le formulaire.

2En quoi est-ce illégal ?

Pendant son reportage, France 2 a relevé plusieurs anomalies. Personne n'a vérifié qui était l'électrice, pas même avec la copie de sa carte d'identité. "Et je n'ai rien d'autre à faire ?" s'est étonnée celle-ci. "Non, rien d'autre." Elle a insisté : "On n'est pas obligés d'aller au commissariat ? – Non, on fait tout. C'est pour faciliter les votes. Vous n'avez plus besoin de vous déplacer." Aucun récépissé ne lui a été remis, comme c'est le cas pour une demande officielle de procuration. "Ce jour-là, conclut France 2, pas d'officier de police judiciaire, aucun contrôle : une simple photocopie de pièce d'identité nous aurait suffi à faire inscrire n'importe quel électeur du secteur afin qu'un militant Les Républicains puisse voter à sa place".

La démarche pour voter par procuration est pourtant très claire. "Pour donner procuration, est-il écrit sur le site service-public.fr, l'électeur doit se présenter dans un commissariat de police (où qu'il soit), ou une gendarmerie (où qu'elle soit), ou au tribunal dont dépend son domicile, ou au tribunal dont dépend son lieu de travail. L'électeur doit s'y présenter en personne". Enfin, est-il rappelé, "si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration".

Le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs confirmé à France 2 que la procuration devait être signée uniquement devant un officier de police judiciaire ou son délégué. En outre, "les autorités habilitées ne recueillent pas les demandes de procuration dans un local de campagne".

3Qui est dans le collimateur ?

Les deux candidates visées sont Géraldine Lapalus, connue comme actrice de la série Camping Paradis sur TF1, et Monique Devouge. Géraldine Lapalus est candidate sur la liste de Martine Vassal dans les 6e et 8e arrondissements. Monique Devouge est adjointe à la mairie du 11e-12e arrondissement et candidate dans ce secteur. Toutes deux sont soupçonnées d'avoir essayé de fournir ces procurations à des électeurs dans des conditions illégales.

Leurs domiciles "ont fait l'objet d'une perquisition", a annoncé l'AFP lundi 15 juin, en citant une source policière. D'après le journal La Provence, cité par l'AFP, les téléphones et ordinateurs de ces candidates ont été saisies par la brigade financière de la police judiciaire de Marseille, qui enquête sur cette affaire.

Les enquêteurs cherchent à caractériser de possibles "manœuvres frauduleuses tendant à l'exercice irrégulier de votes par procuration" ainsi que des "faux et usages de faux", selon la procureure de Marseille, Dominique Laurens.

4Où en est l'enquête ?

En plus de la perquisition menée lundi chez ces deux candidates, le local de campagne de Martine Vassal, présidente LR de la métropole et du département, avait été perquisitionné, samedi, de même que la permanence de Julien Ravier, maire LR du secteur et tête de liste dans les 11e et 12e arrondissement.

L'affaire n'a pas fini de rebondir. Le site d'informations Marsactu affirme, mercredi 17 juin, qu'un "militant de la droite locale (est) autorisé à recueillir des procurations depuis des années".

D'autres perquisitions ont aussi eu lieu, mardi, au service des élections de la mairie centrale de Marseille, révèle La Provence. "Hier matin, la PJ a saisi, en mairie centrale, des procurations et des registres du 1er tour. Les enquêteurs vont les disséquer, en quête d'anomalies, de complicités et de commanditaires...", détaille le journal, avec cette interrogation à la une : "Est-on sur des agissements zélés ou sur un système rodé ?" Et depuis combien de temps cela dure-t-il ?

5Quelle est la réaction de Martine Vassal ?

"J'ai été extrêmement surprise de la violence de cette affaire, et de la proportion que ça a pris. Il y a une enquête, j'ai laissé les policiers faire leur travail sans aucun problème, mais moi, ce que je veux, c'est qu'ils regardent partout, dans toutes les listes et que ce ne soit pas uniquement ciblée sur ma candidature", a déclaré la candidate Martine Vassal à l'AFP. Elle a assuré ne pas être "une tricheuse".

Devancée d'une courte tête au premier tour des municipales, la candidate LR à la mairie de Marseille, Martine Vassal, est donnée largement perdante au second tour par un sondage Ifop pour La Provence, face à la candidate de la gauche Michèle Rubirola.

"J'ai l'impression qu'on essaye de feuilletonner avec, chaque jour, quelque chose qui sort, donc j'espère que l'enquête se fera rapidement, j'espère qu'elle se fera avant le 2e tour", a ajouté la présidente de la métropole Aix-Marseille et du département des Bouches-du-Rhône. Elle a en outre proposé d'"annuler" toutes les procurations déposées pour le deuxième tour des municipales, afin de lever la "suspicion". "Je continue ma campagne, cette histoire ressoude les équipes, et je ne veux pas que les Marseillais se fassent voler leur élection, je veux qu'ils puissent s'exprimer", a-t-elle conclu.

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