Procès en appel d’Abdelkader Merah : "Il est essentiel que l’émotion ne porte pas tout, ne bouleverse pas tout"

Le procès en appel d'Abdelkader Merah s'ouvre, lundi 25 mars, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Le frère aîné de Mohamed Merah est rejugé pour "complicité d'assassinat" et "association de malfaiteurs terroriste criminelle". En première instance en novembre 2017, Abdelkader Merah avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle et acquitté des faits de complicité. Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes, était l'invité de franceinfo, lundi.

franceinfo : Comment prouver la complicité ?

Christian Saint-Palais : Ce sera tout l’enjeu de ce procès. Il y a entre l’auteur des faits et celui qui est dans le box, une proximité. C’est vrai. Ce sont deux frères et ils ont aussi, au niveau de la foi, des convictions peut-être communes. Mais cette proximité ne fait pas la complicité. La complicité, c’est celui qui a apporté sciemment une aide à celui qui est passé à l’acte, soit qu’il lui ait fourni une arme, soit qu’il lui ait fourni une logistique, soit qu’il l’ait transporté sur les lieux en sachant ce que l’auteur allait faire, soit que par les idées, il lui ait donné des instructions. Et c’est toute la difficulté de ce procès où nous nous souvenons que la cour, en première instance, a estimé que la preuve n’était pas apportée de l’un des éléments constitutifs de la complicité. Ce qui est important, c’est que l’émotion qui est phénoménale après les faits que nous avons connus, une émotion que nous avons tous partagée, il est essentiel que l’émotion ne porte pas tout, ne bouleverse pas tout et notamment la rigueur juridique.

Comment démontrer qu’une idée est passée d’une personne à une autre ?

C’est l’enjeu d’une enquête. D’abord, je pense qu’on va analyser toutes les communications qui ont existé entre eux, soit qu’ils se soient rencontrés physiquement, soient qu’ils se soient parlé par téléphone, soit qu’ils aient échangé des mails. On va chercher à savoir où l’accusé était juste avant la préparation des faits, au moment de l’achat des armes, au moment où l’auteur se rendait sur les lieux, ce qu’ils ont fait après aussi. Et parfois de ces éléments factuels, d’aucuns vont construire une thèse par des déductions sur la connaissance qu’avait l’accusé des faits de son auteur. Ce qui est compliqué sans doute c’est que l’accusé et même des témoins dans ce procès, revendiquent des idées qui heurtent, qui choquent et qui sont très proches sans doute, au niveau de la foi, de celles de l’auteur des faits lui-même. Donc, il y a la proximité qui crée un sentiment de confusion et, dans le langage courant, qui nous amène à parler de complicité.

Cette question de la complicité se posera sans doute dans d’autres procès à venir, celui de l’attentat contre Charlie Hebdo, de l’attentat du 13 novembre 2015… Est-ce que ce qui se passe là pourrait faire jurisprudence ?

Je crois que l’on peut dire quand même que le premier verdict a été vécu dans la communauté pénaliste un peu comme un coup de tonnerre. Nous avions suivi de loin les débats, mais c’était quand même la mise en cause de la thèse qui avait été posée par les juridictions d’instruction spécialisées en terrorisme. Voilà un dossier qui arrivait, que l’on pensait ficeler sur la culpabilité et que la cour d’assises a partiellement démoli. Donc bien sûr, ça nous a mené à retravailler pour l’appel en ce qui concerne les parties civiles et nous, à se dire pour la défense, alors que nous pensions que l’émotion allait empêcher de plaider normalement et de faire valoir des principes classiques du droit pénal, de se dire si c’est possible, si on applique rigoureusement des principes, certaines des personnes qui étaient mises en cause dans des faits de complicité, je ne dis pas qu’elles ont été exonérées mais ont bénéficié de ce nouveau regard qui permet de penser qu’effectivement, in fine, les principes fondamentaux vont être respectés par les juridictions.