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Divorce : on ne change rien

Le gouvernement avait envisagé de permettre aux couples se séparant à l'amiable de passer seuls devant le notaire, et non plus devant le juge. La commission chargée par Rachida Dati de plancher sur le sujet a écarté cette option.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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L’objectif est de désengorger les tribunaux de grandes instances. 65% de leur activité est constituée par les contentieux familiaux. Le gouvernement a donc pensé transférer les cas de séparation à l’amiable aux notaires.

Les avocats ont crié au loup à la mi-décembre. Alors que les divorces constituent parfois l'essentiel du chiffre d'affaires d'un cabinet, les avocats sont sortis de leurs gonds et ont déclenché une journée de grève massivement suivie le 19 décembre.

La commission Guinchard qui étudie les différentes possibilités de réforme des procédures a donc renoncé à l’option de la "déjudiciarisation". Mais de nouvelles idées sont à l’étude. Comme par exemple permettre au juge des affaires familiales de prononcer le divorce sans convoquer les époux.

Autre piste : ne faire intervenir le juge qu’en dernier recours, préférer au préalable la médiation et la conciliation dans le contentieux familial. A condition que les structures et les personnels soient formés et suffisamment nombreux…

Caroline Caldier avec agences