Homophobie : la Cour de cassation blanchit le député Vanneste

La plus haute juridiction judiciaire a cassé la décision mais n'a pas renvoyé le dossier devant une autre cour d'appel. Elle a estimé que si les propos de M. Vanneste avaient pu "heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression".

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné M. Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg). Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

M. Vanneste avait été condamné pour avoir déclaré: "je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".

Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", M. Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

"C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de M. Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".